Renouvellements des ordonnances par les pharmaciens

Les renouvellements d’ordonnances par un pharmacien seront admissibles à la couverture par le ministère de la Santé à compter du 1^er octobre 2021. Chaque patient a droit à un maximum de quatre renouvellements d’ordonnance par période d’un an.

Ce programme ne couvre pas le coût associé à l’exécution des ordonnances de médicaments.

Les services de renouvellement d’ordonnance peuvent être admissibles à la couverture si tous les critères suivants sont remplis :

Patient

• Le patient doit avoir une carte d’assurance-maladie valide, ne pas résider dans un foyer de soins ou un établissement correctionnel et :
  • ne doit pas avoir un médecin de soins primaires ou une infirmière praticienne ou avoir des difficultés à accéder auprès de son fournisseur actuel en raison d’une absence ou d’un congé; ou
  •  se trouver dans une situation urgente et ni lui ni le pharmacien ne peut obtenir une ordonnance du médecin de soins primaires ou infirmière praticienne du patient. Le programme est destiné aux personnes qui, autrement, seraient obligées de se rendre dans une clinique sans rendez-vous ou dans une salle d’urgence pour obtenir un renouvellement d’ordonnance. Le pharmacien doit informer le patient que ce service est réservé aux situations urgentes et qu’il n’est pas destiné à remplacer un rendez-vous avec son médecin de soins primaires ou son infirmière praticienne.
    • Changement le 20 janvier 2022 : À compter de cette date, les pharmaciens pourront temporairement renouveler les ordonnances des patients répondant aux conditions requises qui ont un médecin de soins primaires ou une infirmière praticienne et qui ont besoin d’un renouvellement d’ordonnance pour assurer la continuité de leurs soins, qu’il s’agisse d’une situation urgente ou non.
• Un maximum de 4 PIN de service de renouvellement d’ordonnance par patient, quelle que soit la combinaison, au cours des 12 derniers mois.

Pharmacien

• Le service est assuré en personne par un pharmacien titulaire d’une licence de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick (OPNB).
• Le pharmacien doit se conformer à toutes les exigences et normes applicables de l’OPNB.
• Le pharmacien doit déterminer, lors de l’examen du patient, s’il est probable que d’autres ordonnances devront être renouvelées dans une période de temps raisonnable et fournir ces renouvellements en même temps, tout en sachant que le patient a un nombre maximum de services de renouvellement qui peuvent être facturés par an.

Ordonnance

• Les ordonnances sont pour les médicaments figurant à l’Annexe 1, l’insuline, l’épinéphrine ou la nitroglycérine.
• Au moins une des ordonnances doit être exécutée le jour même où le service est soumis pour paiement et elle doit être délivrée par le pharmacien qui soumet l’examen, à moins que le patient ne choisisse d’exécuter l’ordonnance dans une autre pharmacie, ce qui doit être documenté dans le dossier du patient.
• Le nombre de jours de renouvellement de l’ordonnance ne doit pas être inférieur à la durée habituelle du traitement du patient. Des exceptions peuvent être accordées si, selon le jugement professionnel du pharmacien, il serait dangereux ou imprudent de le faire, et que la raison spécifique est documentée dans le dossier du patient. La durée habituelle comprendra le nombre de jours de provision de médicaments distribués, plus les renouvellements autorisés.
• Remarque : les renouvellements d’ordonnances visant à combler la période entre la fin de l'ordonnance du patient et son prochain rendez-vous avec son fournisseur de soins primaires ne sont pas admissibles.

Le ministère de la Santé paiera les fournisseurs participants pour chaque demande de règlement facturée pour des patients admissibles du Nouveau-Brunswick. Le fournisseur participant n’est pas autorisé à facturer des frais supplémentaires au patient pour les frais de service de renouvellement d’ordonnance qui ont été payés par le ministère de la Santé. Les frais de service applicables sont décrits ci-dessous :

Tableau 1

Les pharmaciens doivent documenter la façon dont le patient répond aux critères d’admissibilité de cette politique, et indiquer quelles ordonnances ont été renouvelées.

Les demandes de règlement manuelles ne seront pas acceptées. Les demandes doivent être présentées en ligne et contenir les renseignements suivants :

Tableau 2

Toutes les demandes de règlement soumises par les fournisseurs participants pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.

Les demandes de règlement pour les frais de service pour les types de renouvellement d’ordonnance suivants sont exclues :

• Les ordonnances pour une durée inférieure à la durée habituelle du traitement, pour combler la période entre la fin de l'ordonnance du patient et son prochain rendez-vous.
• Les ordonnances exécutées à l’extérieur du Nouveau-Brunswick.
• Les ordonnances pour un produit sans ordonnance, notamment :
  • appareils médicaux, les thérapies de remplacement de la nicotine;
  • les suppléments diététiques et les produits alimentaires;
  • les savons, nettoyants et shampooings, médicamenteux ou non;
  • les aides/dispositifs de soutien ou physiques, mécaniques ou autres;
  • les accessoires relatifs aux ordonnances, les aides à la convalescence ou les autres articles non médicamenteux de nature similaire;
  • les produits cosmétiques, esthétiques et de beauté;
  • les produits de soins de blessures.
• Les ordonnances pour les vaccins et les produits de sang ou les produits dérivés de sang.