Processus d’examen des médicaments inscrits au aux régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick

Les médicaments assurés apparaissant sur le formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick sont choisis à la suite d’un processus d’examen fondé sur des données probantes. Le processus d’examen des médicaments comporte les étapes suivantes :

1. Approbation de Santé Canada
   
   Avant qu’un fabricant puisse vendre un médicament au Canada, il doit recevoir l’approbation de Santé Canada. Santé Canada évalue l’innocuité du médicament, son efficacité (comparativement au fait de ne pas prendre de médicaments du tout), ainsi que la qualité du processus de fabrication du fabricant. Lorsqu’un médicament répond à toutes les exigences réglementaires, Santé Canada émettra un avis de conformité (AC) ou un numéro d’identification du médicament (DIN).
   Vous pouvez trouver de l’information sur le processus d’examen des médicaments de Santé Canada ici. 
   
   
2. Programme commun d’évaluation des médicaments
   
   Afin que leurs médicaments soient couverts par les régimes d’assurance médicaments publics fédéral, provinciaux ou territoriaux, les fabricants doivent envoyer une demande à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).
   
   
   • Le programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) examine les nouveaux médicaments, les nouvelles combinaisons de produits, les médicaments qui ont de nouvelles indications et les classes thérapeutiques. Le processus du PCEM comporte un examen de l’efficacité du médicament comparativement aux médicaments similaires utilisés pour traiter la même maladie, ainsi qu’une évaluation de sa rentabilité. Le Comité canadien d’expertise sur les médicaments (CCEM) évalue les preuves cliniques et le rapport coût-efficacité, puis formule des recommandations aux régimes d’assurance médicaments publics fédéral, provinciaux et territoriaux relativement à leur admissibilité au formulaire. L’information relative aux exigences et aux procédures de soumissions au PCEM est disponible ici.
      
   • Le programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) est un processus d’examen des médicaments contre le cancer. Le Comité d’expert chargé des examens du PPEA évalue les preuves cliniques et la rentabilité, puis formule des recommandations aux régimes d’assurance médicaments publics relativement à leur admissibilité au formulaire. L’information relative aux exigences et aux procédures de soumissions au PPEA est disponible ici.
     
     
   Les médicaments qui ne font pas partie du mandat du PCEM ou du PPEA sont examinés dans le cadre du programme commun d'examen des médicaments de l'Atlantique (PCEMA). Les recommandations concernant l’admissibilité au formulaire sont formulées par le Comité consultatif d’experts de l’Atlantique (CCEA) pour les régimes médicaments provinciaux de l’Atlantique. L’information relative aux exigences et aux procédures de soumissions au PCEMA est disponible ici.
    
3. Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) 
   
   Des négociations de prix sont effectuées par l’entremise de l’APP afin d’obtenir une meilleure valeur pour les régimes d’assurance médicaments publics. Tous les médicaments de marques évalués dans le cadre du PCEM et du PPEA sont admissibles au processus de négociation.
   
   L’information relative à l’APP est disponible ici.
     
4. Décisions relatives à l’admissibilité au formulaire 
   
   Chaque province et territoire prend ses décisions finales relativement à l’admissibilité au formulaire en fonction des recommandations du comité consultatif d’experts et d’autres facteurs, tels que le mandat du régime d’assurance médicaments, les priorités de la province ou du territoire, l’incidence sur le budget et les ressources. Les décisions relatives à l’admissibilité au formulaire pour les Régimes de médicaments du N.-B. sont annoncées dans un bulletin qui est publié sur la page Web du ministère de la Santé.