Enregistrement des décès
Service Nouveau-Brunswick
Aperçu
Si une personne décède au Nouveau-Brunswick, son décès doit être enregistré auprès de la Direction des statistiques de l’état civil. L’enregistrement d’un décès entraine la création d’un dossier officiel, ce qui permet de délivrer un certificat de décès aux personnes admissibles. Il peut être nécessaire d’obtenir un certificat de décès afin de présenter une demande de prestations ou d’assurance et pour effectuer les tâches administratives liées au règlement de la succession.
Service Nouveau-Brunswick met à disposition un outil électronique aux fins d’enregistrement des décès.
Admissibilité
Salons funéraires, coroners, médecins et infirmières praticiennes
Description
Les directeurs de salons funéraires, les coroners, les médecins ou les infirmières praticiennes doivent remplir un formulaire d’enregistrement de décès (après avoir obtenu le certificat médical de décès et tous les renseignements pertinents concernant la personne décédée) et transmettre au registraire général des Statistiques de l’état civil l’information qui sera utilisée pour enregistrer le décès.
Coordonnées : Communiquez avec SNB.
Courriel : [email protected]
Coordonnées : Communiquez avec SNB (Unité des enregistrements).
Courriel : [email protected]
Emplacement : 435, rue King (bureau 203, Fredericton)
Coordonnées : Statistiques de l’état civil, Unité des enregistrements électroniques des actes de décès (EEAD)
Courriel : [email protected]
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Contact SNB | [email protected] |
Formulaires
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