Permis de chasse à l'ours
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Délivrance de permis de chasse à l'ours aux résidents du Nouveau-Brunswick et aux non-résidents.
**Vous devez avoir un numéro d’étiquette pour compléter l'achat en ligne. Voir ‘Étiquettes’ dans les Liens connexes.
Admissibilité
Résident : Avoir 12 ans ou plus, être résident selon la définition de la Loi sur le poisson et la faune, et être autorisé à acheter un permis de chasse au Nouveau-Brunswick.
Non-résident : Être âgé de 12 ans ou plus, pouvoir montrer une preuve d'identité et être autorisé à acheter un permis de chasse au Nouveau-Brunswick. Il peut acheter un permis dans n'importe quelle zone d'aménagement de la faune où le quota annuel n'a pas diminué pour l'année en cause.
Exigences en matière de formation à la chasse:
• Les chasseurs résidents et non-résidents nés le 1 janvier 1981 ou ultérieurement et tous les chasseurs chassant pour la première fois doivent produire une preuve qu'ils ont suivi le Cours de formation à la chasse et à la sécurité des armes à feu (chasseurs à l’arme à feu) ou un cours distinct reconnu de formation à la chasse à l’arc (chasseurs à l’arc/l’arbalète).
• Les chasseurs nés avant 1981 doivent produire un permis de chasse antérieur comme preuve de leur expérience de la chasse.
• Les certificats de formation en conservation des autres provinces, territoires et États sont valides au Nouveau-Brunswick.
Jeunes chasseurs :
• Les chasseurs âgés de 12 et de 17 ans qui souhaitent se procurer un permis de chasse à l’ours pour résident ou non-résident doivent produire une preuve qu'ils ont suivi un cours de formation à la chasse et à la sécurité des armes à feu ou un cours distinct reconnu de formation à la chasse à l’arc.
• Les chasseurs âgés de 12 à 15 ans doivent être accompagnés d'un adulte pendant qu'ils chassent.
• Les chasseurs âgés de 16 à 17 ans doivent être accompagnés d'un adulte lorsqu’ils utilisent une carabine à percussion centrale ou à percussion latérale de calibre 0.23 ou supérieur, ou avec un fusil de chasse et des cartouches de fusil de chasse contenant des balles ou des grenailles de plomb supérieures au type BB ou encore des grenailles d’acier supérieures au type F.
Description
Le permis de chasse à l'ours offre des possibilités de chasse tout en gérant les populations d'ours noir. La limite de prises pour les résidents est fixée à deux (2) ours noir par permis. La limite de prises pour les non-résidents est fixée à un (1) ours noir par permis (un maximum de 2 permis). Un non-résident peut acheter un deuxième permis de chasse à l'ours après la récolte et l’enregistrement d’un ours noir. Les permis sont valides durant les saisons de chasse à l'ours noir printanière et automnale) dans une année civile.
Les permis de chasse à l'ours pour résident sont valides pour toutes les zones d'aménagement de la faune ouvertes à la chasse à l'ours noir.
Les permis de chasse à l'ours pour non-résident ne sont valides que pour la zone d'aménagement de la faune indiquée sur le permis.
Les chasseurs non-résidents peuvent acquérir un permis de chasse à l'ours des deux façons suivantes :
(a) Par l'entremise d'un pourvoyeur ou d'un guide autorisé et désigné qui a reçu une allocation de permis de chasse à l'ours pour non-résident.
(b) En participant et en étant choisi à un tirage au sort informatisé. Les renseignements et les procédures concernant le processus d'inscription sont accessibles sur l'Internet (voir sous « Liens connexes »), aux bureaux district du ministère et Services Nouveau-Brunswick.
Les non-résidents pourront seulement se procurer un second permis, s’il en reste, auprès d’un pourvoyeur ou d’un guide qui possède une allocation de permis de chasse à l’ours pour non-résidents, ou, s’il en reste, du système de délivrance des permis de pêche et de chasse.
Si vous êtes un non-résident, veuillez lire le « feuillet d'information de chasse à l'ours pour les non-résidents » se retrouvant dans la section « Liens connexes » sur cette page avant de vous inscrire au tirage.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2009 RN Changement aux frais.pdf,
2012-DER-Permis et inscription au tirage de chasse et de peche.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Permis de chasse à l'ours pour résident(12 à 64 ans) + 5 $ droit de conservation | 37,00 | 2010-01-01 | |
| Permis de chasse à l'ours pour résident (65 ans ou plus) + 5 $ droit de conservation | 18,00 | 2010-01-01 | |
| Tirage pour la chasse à l'ours des non-résidents - frais d'inscription | 26,25 | 2012-01-01 | |
| Permis de chasse à l'ours pour non-résident(12 ans et plus) + 20 $ droit de conservation | 143,00 | 2010-01-01 | |
| Autorisation d’exemption de guide pour non-résident | 150,00 | 2012-01-01 | |
| Remplacement de permis | 5,25 | 2012-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Bureaux régionaux et de district | ||
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Florenceville-Bristol
|
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South Tetagouche
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Faites-le en ligne
Formulaires
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Liens connexes
- Armes à feu
- Cours de formation à la chasse et à la sécurité des armes à feu
- Dates tentatives pour les tirages
- Durée de la journée de chasse
- Enregistrement de gros gibier abattu
- Étiquettes
- Feuillet d'information de chasse à l'ours pour les non-résidents
- Livret de chasse et piégeage – Sommaire des règlements
- Permis d'exportation (faune)
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- Zones d’aménagement de la faune