Les politiques relatives aux services cliniques dans les établissements correctionnels du Nouveau-Brunswick sont en cours de révision par le ministère de la Santé et les régies régionales de la santé et seront publiées au terme de la révision.
Politiques et lignes directrices
Générale
Employés
- Politique B-1 - Organisation
- Politique B-2 - Délégation des pouvoirs
- Politique B-3 - Autorité légale et mesures de protection
- Politique B-4 - Infractions aux lois fédérales ou provinciales
- Politique B-5 - Cartes d'identité des employés
- Politique B-6 - Biens personnels du personnel des services pour adultes mis sous garde
- Politique B-7 - Code de conduite
- Politique B-8 - Code vestimentaire
Administration des peines
- Politique C-1 - Dossiers des contrevenants adultes
- Politique C-2 - Calcul de l’amende
- Politique C-3 - Calcul de la peine
- Politique C-4 - Peine discontinue
- Politique C-5 - Contrevenants étrangers
- Politique C-6 - Ordonnances en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Politique C-7 - Loi sur les arrestations et interrogatoires
- Politique C-8 - Examen de la détention quand le procès est retardé
- Politique C-9 - Assurance-emploi
- Politique C-10 - Accusations en instance
- Politique C-11 - Mise en liberté et libération
- Politique C-12 - Accès au dossier du contrevenant
- Politique C-13 - Peine avec sursis
- Politique C-14 - Avis aux victimes
Sécurité et operations
- Politique D-1 - Dénombrement de la population
- Politique D-2 - Gestion des clés
- Politique D-3 - Rondes de sécurité
- Politique D-4 - Registres de l’établissement
- Politique D-5 - Inspection des établissements
- Politique D-6 - Prévention des incendies
- Politique D-7 - Services d’alimentation
- Politique D-8 - Plaintes des clients (générales)
- Politique D-9 - Allégations de voie de fait à l’égard d’un contrevenant
- Politique D-10 - Contrevenants à sécurité maximale
- Politique D-11 - Contrevenants en détention provisoire
- Politique D-12 - Conditions de détention
- Politique D-13 - Détenus transgenres et au genre variant
- D13 Annexe : Questionnaire d’auto-identification à l’admission – Nouveau-Brunswick
- Politique D-14 - Contrebande
- Politique D-15 - Fouilles
- Politique D-16 - Demande de services canins
- Politique D-18 - Escortes de détenus
- Politique D-19 - Surveillance à l’hôpital
- Politique D-20 - Situations d’urgence
- Politique D-21 - Perturbations
- Politique D-22 - Terrorisme/alerte à la bombe
- Politique D-23 - Prise d’otage
- Politique D-24 - Évasion/rumeur d’évasion
- Politique D-25 - Omission de se présenter tel que requis
- Politique D-26 - Décès durant la détention
- Politique D-27 - Secure intervention Unit / Segregation
- Politique D-28 - Extraction de la cellule
- Politique D-29 - Usage de la force
- Politique D-30 - Dispositifs de contention
- Politique D-31 - Équipement de protection en cas d’urgence
- Politique D-32 - Gaz poivré (capsicine oléorésineuse)
- Politique D-33 - Enregistrement vidéo
- Politique D-34 - Communications par radio
- Politique D-35 - Contrôle des armes à feu
- Politique D-36 - Séance d’identification
- Politique D-37 - Mandats de perquisition
- Politique D-38 - Interrogatoire d’un contrevenant par les forces de l’ordre
- Politique D-39 - Recours aux agents de police à titre d’informateurs
- Politique D-40 - Demandes au Centre d’information de la police canadienne
- Politique D-41 - Changement de quart
- Politique D-42 - Surveillance des contrevenants
- Politique D-43 - Surveillance intensive
- Politique D-44 - Téléphones cellulaires
- Politique D-45 - Matériel de sécurité spécial en cas d’intervention
- Politique D-46 - Réunion opérationnelle du matin
- Politique D-47 - Appareils de perturbation électro-musculaire
- Politique D-48 - Incidents critiques - enquête et rapports
- Politique D-49 - Spectromètre de mobilité ionique – appareil de détection Ionscan
- Politique D-50 - Rapports d’incidents
- Politique D-51 - Scanneur corporel de sécurité à transmission de rayons X (scanneur corporel)
Personnes
- Politique E-1 - Procédure d’admission
- Politique E-2 - Contrevenantes détenues temporairement dans un établissement pour hommes
- Politique E-3 - Biens personnels
- Politique E-4 - Vêtements des détenus
- Politique E-5 - Tabagisme
- Politique E-6 - Demande pour se marier
- Politique E-7 - Formulaires de demande
- Politique E-8 - Transfert
- Politique E-9 - Droit de vote
- Politique E-10 - Guide du détenu
- Politique E-11 - Règlements concernant les visites
- Politique E-12 - Correspondance
- Politique E-13 - Horaire quotidien
- Politique E-14 - Gestion du comportement
- Politique E-15 - Gestion du comportement – conseil d’examen et comité de justice réparatrice
- Politique E-16 - Gestion du comportement – appels et griefs à l’égard des mesures disciplinaires
- Politique E-17 - Accès du contrevenant aux renseignements de son dossier
- Politique E-18 - Transfert interprovincial et territorial
- Politique E-19 - Transfert international
- Politique E-20 - Communication téléphonique
Programmes
- Politique F-1 - Classification
- Politique F-2 - Sports et loisirs
- Politique F-3 - Services de bibliothèque
- Politique F-4 - Services d’aumônerie et des aînés
- Politique F-5 - Services liés à la spiritualité traditionnelle autochtone et aux aînés
- Politique F-6 - Permission de sortir
- Politique F-7 - Services bénévoles
- Politique F-9 - Planification de la mise en liberté et des mesures de soutien à la transition
- Politique F-10 - Surveillance électronique