Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Statut

Cour
provinciale

Reprise complète du rôle
 



Cour du Banc
du Roi

Les procès devant jury sont suspendus jusqu'au 28 février 2022
 

Cour
d’appel

Reprise complète du rôle


 


Votre santé

Toute personne ayant des symptômes de la COVID-19 ou ayant reçu la directive de s’auto-isoler ne doit pas se présenter à un palais de justice, même si elle est une partie essentielle à une audience.


Fredericton

  • Depuis le 1er janvier 2022, les affaires qui relèvent de la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine sont entendues au palais de justice de Fredericton, situé au 427, rue Queen.
  • Les audiences de la Division de première instance de la Cour du Banc de la Reine (procédures judiciaires uniquement) auront lieu au Palais de justice de Burton, situé au 23, route 102.
  • Toutes les demandes à l’intention de la Cour du Banc de la Reine doivent être adressées au palais de justice de Fredericton.

Burton

  • Depuis le 1er juin 2020, les affaires de la Cour provinciale sont entendues au palais de justice de Fredericton.
  • Les audiences de la Division de première instance de la Cour du Banc de la Reine (procédures judiciaires uniquement) auront lieu au Palais de justice de Burton.