Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, Bill Hogan, a révisé et mis à jour trois sections de la politique 713 sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui entreront en vigueur le 1^er juillet.

« Je remercie les centaines de personnes du Nouveau-Brunswick qui ont participé à nos consultations sur la mise à jour de la politique 713, a déclaré M. Hogan. Nous améliorons trois aspects de la politique pour veiller à ce qu’elle soit claire et qu’elle donne suite aux commentaires reçus lors des consultations, tout en tenant compte du rôle que les parents jouent dans la vie et l’éducation de leur enfant. »

Les révisions ont été effectuées à la suite de consultations menées auprès des parents, des familles, des élèves, des membres du personnel enseignant, du défenseur des enfants et des jeunes, et d’autres intervenants, ainsi qu’en fonction des commentaires écrits par des centaines de personnes et de groupes.

Auto-identification

Les sections 6.3.1 et 6.3.2 se liront comme suit :

(6.3.1) Le personnel scolaire consultera l’élève au genre non binaire ou transgenre de 16 ans et plus pour connaître son prénom préféré et le(s) pronom(s) de son choix. Ce prénom préféré et ce(s) pronom(s) seront utilisés dans le respect du choix de l’élève et de façon cohérente.

(6.3.2) L’élève au genre non binaire ou transgenre âgé de moins de 16 ans nécessitera le consentement parental pour que son prénom préféré soit officiellement utilisé dans la tenue de dossiers et la gestion quotidienne, tels que les applications logicielles de l’école, du district scolaire et du MEDPE, les bulletins, les listes de classe, etc. S'il n'est pas possible d'obtenir l'autorisation de parler aux parents, l'élève sera orienté vers un membre du personnel scolaire approprié (par exemple : travailleur social scolaire ou psychologue scolaire) pour développer un plan pour parler à ses parents si l’élève est prêt à le faire ou lorsque l'élève le sera. Si cela n'est pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant ou si cela risque de nuire à l'élève (menace physique ou mentale), l'élève sera orienté vers le professionnel scolaire approprié pour obtenir son soutien.

« Nous voulons fournir aux élèves, en particulier aux élèves vulnérables, un espace sécuritaire où ils peuvent apprendre, s’exprimer et s’épanouir, tout en veillant à ce que les parents se sentent également respectés », a affirmé M. Hogan. « Si un élève veut changer son nom ou son identité de genre, nous l’appuierons et nous l’aiderons à avoir cette conversation avec ses parents, si l’élève est prêt et au moment qui conviendra. »

« De plus, un élève aura toujours la possibilité de parler de manière confidentielle à un membre du personnel enseignant et d’obtenir l’aide nécessaire de la part d’un professionnel dévoué pour l’accompagner lors des grands défis de son parcours, comme un changement d’identité de genre », a dit M. Hogan.

Participation aux sports

La section 6.1.5 sera clarifiée comme suit :

Tout élève pourra participer aux activités scolaires, périscolaires et parascolaires qui sont sûres et inclusives.

« L’Association sportive interscolaire du Nouveau-Brunswick fait de l’excellent travail en ce qui a trait à la supervision des sports dans les écoles secondaires de la province, et elle continuera à diriger ce travail », a déclaré M. Hogan.

Espaces universels

La section 6.4.3 sera ajoutée, et elle se lira comme suit :

Des aires de changement universelles et privées seront disponibles dans toutes les écoles.

« Les élèves avec qui nous avons parlé nous ont dit que l’accès à des toilettes et à des vestiaires universels et privés était problématique, et ils ont réitéré qu’il est important d’en avoir dans chaque école, a affirmé M. Hogan. Cet ajout se veut une réponse directe à ce qu’on nous a demandé, et cela permettra de clarifier ce sujet. »

M. Hogan a indiqué que le gouvernement est – et qu’il a toujours été – déterminé à créer un environnement sécuritaire et accueillant où tous les enfants seront libres d’être eux-mêmes.

« Comme nous le disons depuis le début, cette révision avait pour but d’assurer la clarté de la politique et l’uniformité de son application, tout en respectant les droits de la personne, en protégeant la sécurité de tous les élèves et en tenant compte des droits des parents. Les changements apportés permettront d’atteindre ces objectifs », a dit M. Hogan.

La politique mise à jour est disponible en ligne.