Un permis d’occupation est une autorisation légale d’occuper et d’utiliser les terres de la Couronne à titre temporaire et non exclusif. Les permis d’occupation sont délivrés pour les chemins d’accès, les poteaux de services publics et leurs ancrages, les couloirs d'érablière, les panneaux commerciaux, les événements communautaires, les sentiers récréatifs, ou à titre temporaire avant la cession d’une concession à bail ou d’une servitude.