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Licence d'exploration de tourbière
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Une licence d'exploration de tourbière donne le droit exclusif d'effectuer des travaux d'exploration sur une tourbière de la Couronne afin d'en déterminer le potentiel commercial.
Admissibilité
Nul ne peut détenir plus d'une licence d'exploration à la fois.
Description
L'octroi d'une licence d'exploration de tourbière pour des tourbières d'une superficie supérieure à 40 ha est asujetti à un processus d'appels d'offres.
La validité d'une licence est de deux années. Deux prolongations de deux ans peuvent être accordées.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Licence | |||
| Licence | 100,00 | 1993-04-01 | |
| Prolongation | 10,00 | /1993- 0-/0 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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