Services
Claims miniers, acquisition et recherche
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
NB e-CLAIMS est un système électronique d’acquisition, de gestion et de recherche de claims miniers.
Admissibilité
Le public peut utiliser NB e-Claims à titre d’invité pour repérer l’emplacement de claims miniers sur des cartes et consulter des bases de données.
Il est possible de présenter une demande dans NB e-CLAIMS en vue d’obtenir un permis de prospection. Une personne âgée d’au moins 19 ans, une entreprise ou une société en nom collectif enregistrée peut obtenir un permis de prospection valide à vie.
Un prospecteur (personne titulaire d’un permis de prospection valide au Nouveau-Brunswick) peut utiliser NB e-CLAIMS, à titre de client, pour enregistrer et gérer des claims miniers.
Description
Le système NB e-CLAIMS est une application Web qui met à la disposition des utilisateurs les fonctions suivantes :
Comme utilisateur invité :
NB e-CLAIMS permet de consulter et d’imprimer en ligne des cartes indiquant l’emplacement de concessions minières dans l’ensemble de la province. Il est aussi possible de faire des recherches dans des bases de données en ligne qui renferment des renseignements publics sur les concessions minières.
Comme client :
NB e-CLAIMS permet aux prospecteurs enregistrés d’acquérir et de gérer des claims miniers n’importe où dans la province.
Les claims miniers sont valides pendant un an à compter de la date d’enregistrement; ils peuvent être renouvelés et cédés. Afin de maintenir la validité d’un claim minier, le prospecteur doit mener des travaux d’exploration et présenter des rapports sur ces travaux.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2010 RN Enregistrement d'un claim minier.pdf,
2010 RN Mineraux Renouvellement de claims miniers.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Enregistrement de chaque unité de claim minier | 10,00 | 2010-04-01 | |
| Renouvellement de chaque unité de claim minier | 2010-04-01 | ||
| Du premier au cinquième renouvellement (par année) | 10,00 | 2010-01-01 | |
| Du sixième au dixième renouvellement (par année) | 20,00 | 1987-01-01 | |
| Du onzième au quinzième renouvellement (par année) | 30,00 | 2010-01-01 | |
| Pour le seizième renouvellement et les renouvellements subséquents (par année | 50,00 | 2010-01-01 | |
| Paiement tenant lieu du travail requis pour la première année d’une unité de claim – (par groupe qui en résulte) | 20,00 | 1987-01-01 | |
| Dépôt d’un avis de contestation (par claim | 20,00 | 1987-01-01 | |
| Cession de tout ou partie d’un claim (par unité de claim) | 10,00 | 2010-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|
