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Permis de prospection
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Seule une personne qui détient un permis de prospection valide pourra faire de la prospection, jalonner un claim minier ou effectuer des opérations minières.
Admissibilité
Une personne âgée de 19 ans au moins, ou toute société ou société en nom collectif peut obtenir un permis de prospection valide à vie.
Sous certaines réserves, un prospecteur peut pénétrer, se tenir et circuler sur des terres ouvertes à la prospection et au jalonnement afin d'y effectuer de la prospection, du jalonnement ou du travail, le tout conformément aux dispositions de la Loi. Le prospecteur est responsable des dommages causés aux terres.
Un prospecteur peut apporter avec lui tous logements temporaires, véhicules, machineries, équipements, fournitures et personnel qui sont nécessaires à la prospection, au jalonnement et au travail conformément à la Loi. Un logement temporaire est une tente ou une remorque. Les cabanes de rondins ou autres structures permanentes ne sont pas des logements temporaires. On doit avoir en main un permis d'occupation des terres ou un bail minier pour ériger de tels ouvrages.
Un permis de prospection ne peut être utilisé que par la personne ou la société au nom de laquelle il a été délivré, et pour aucun autre but que celui prévu en vertu de la Loi sur les mines.
Lorsque demande lui en est faite, un prospecteur doit présenter son permis à un fonctionnaire nommé en vertu de la Loi, à un agent du service forestier, à un agent de la paix et au propriétaire du terrain où le prospecteur pénètre ou est sur le point de pénétrer.
Description
Une autorisation de prospecter pour des minéraux appartenant à la Couronne au Nouveau-Brunswick.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2010 RN Mineraux Permis de prospection.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Permis de prospection | |||
| Personne physique (pour la vie) | 100,00 | 2010-01-01 | |
| Une société en nom collectif (pour la vie) | 200,00 | 2010-01-01 | |
| Une corporation | 500,00 | 2010-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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South Tetagouche
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