Recherche sur les biens personnels
Service Nouveau-Brunswick
Aperçu
La porte d'entrée virtuelle de Canada atlantique en direct permet l'accès aux registres des biens personnels du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Canada atlantique en direct change la manière dont les gouvernements provinciaux du Canada atlantique font affaire avec leurs clients.Ce service permet l'accès électronique aux bases de données gouvernementales à partir de son domicile ou de son bureau.Vous pouvez rapidement saisir, rechercher, mettre à jour et enregistrer l'information essentielle à la prise de décisions critiques et au respect des lois.Faire affaire avec le gouvernement n'a jamais été aussi simple et efficace.
Admissibilité
Les particuliers, les concessionnaires d'automobiles et les employés de sociétés d'avocats, de bureaux gouvernementaux, de sociétés immobilières, d'établissements bancaires et d'organismes commerciaux peuvent utiliser le service afin de saisir et d'enregistrer rapidement de l'information pour prendre des décisions critiques et respecter les exigences légales.
Description
Le nouveau service d'information en direct peut donner accès à une grande variété de renseignements gouvernementaux conservés par les quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique. Il utilise des technologies de pointe en matière de commerce électronique et respecte les contrôles rigoureux de sécurité et de confidentialité. De plus, il offre un guichet unique et pratique pour obtenir de l'information publique à partir d'un ordinateur personnel ou des postes de travail pour clients situés dans certains ministères. Canada atlantique en direct, contrairement à d'autres services, peut soumettre de l'information pour des fins d'enregistrement en plus de récupérer des données. Faire affaire avec le gouvernement n'a jamais été aussi simple et efficace!
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 SNB Enregistrement et recherche.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Recherche (chaque recherche) | 10,00 | 2016-02-15 | |
| Demande formelle de renseignements en application de l'article 18 de la Loi | 2016-02-15 | ||
| Chaque page | 0,50 | 1995-04-18 | |
| Maximum | 20,00 | 1995-04-18 | |
| Demande formelle de renseignements en application de l'article 64 de la Loi | 1995-04-18 | ||
| Chaque page | 0,50 | 1995-04-18 | |
| Maximum | 20,00 | 1995-04-18 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|
