Travail sécuritaire NB - Rapport sur l'accident ou la maladie professionnelle
Travail sécuritaire NB
Aperçu
En cas d’incident au travail, les employeurs et les travailleurs doivent informer à Travail sécuritaire NB dans les trois jours qui suivent. Même si l’employé n’est pas d’accord avec son employeur, il doit quand informer à Travail sécuritaire NB. Veuillez prendre note que l’employé et son employeur ne peuvent pas convenir de ne pas signaler l’incident.
Admissibilité
En vertu de la Loi sur les accidents du travail, un accident peut être :
• un acte volontaire et intentionnel autre que celui du travailleur qui est victime de l’accident;
• un événement ou incident fortuit dû à une cause physique ou naturelle;
• l’incapacité causée par une maladie professionnelle;
• toute autre incapacité; survenant tous par le fait et à l’occasion de l’emploi.
Description
En cas d’accident ou de blessure au travail ou de maladie professionnelle, vous devez :
assurer ou payer le transport immédiat du travailleur blessé du lieu de l’accident à un établissement de soins;
aviser SANS DÉLAI Travail sécuritaire NB des incidents suivants :
• Perte de connaissance
• Amputation
• Fracture (autre qu’aux doigts ou aux orteils)
• Brûlure qui nécessite des soins médicaux plus poussés que les premiers soins
• Perte de vision d’un œil ou des deux yeux
• Lacération profonde qui exige des soins médicaux au-delà des premiers soins
• Travailleur hospitalisé
• Décès
• Toute explosion accidentelle ou exposition accidentelle à un agent biologique, chimique ou physique, qu’il y ait ou non des blessures
• Toute catastrophe ou défaillance d’équipement catastrophique qui a causé ou aurait pu causer des blessures
Il est conseillé d'aviser sans délai Travail sécuritaire NB par téléphone au 1 800-999-9775, en donnant le lieu de l’accident; le nom du travailleur blessé, s’il y a lieu; le nom de l’employeur; le nom de la personne-ressource; et une courte description de l’incident. Le formulaire de déclaration vous donnera un aperçu des renseignements que vous devrez fournir.
Modifications au processus pour signaler une blessure et présenter une demande de prestations
Travail sécuritaire NB offre une nouvelle façon pour les employeurs de signaler une blessure ou une maladie, et pour les travailleurs de présenter une demande de prestations.
Dans le cadre de son plan à long terme pour simplifier et accélérer le processus de demande d’indemnisation des travailleurs, les travailleurs se servent d’un formulaire pour présenter une demande de prestations et les employeurs se servent d’un autre formulaire pour signaler une blessure au lieu de se servir tous deux du même formulaire. Seuls les renseignements applicables à chacun sont nécessaires, et le travailleur et l’employeur peuvent envoyer leurs renseignements séparément au lieu d’en même temps.
Il s’agit d’une première étape de nombreuses pour améliorer l’efficacité. D’autres phases du projet permettront d’améliorer davantage les outils et processus afin de permettre des décisions plus rapides et un accès plus rapide des travailleurs aux traitements et aux prestations, ce qui contribuera à de meilleurs résultats pour les travailleurs et les employeurs.
Bien que la plupart des travailleurs et employeurs néo-brunswickois préfèrent le nouveau processus, vous pouvez continuer à vous servir du portail de Service Nouveau-Brunswick en envoyant le Formulaire 67 – Rapport sur l’accident ou la maladie professionnelle comme d’habitude.
Vous pouvez visiter travailsecuritairenb.ca pour en apprendre plus sur le nouveau processus, ou téléphoner au 1 800 999-9775.
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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