Travail sécuritaire NB - Demande de protection auprès de Travail sécuritaire NB
Travail sécuritaire NB
Aperçu
Au Nouveau-Brunswick, l’indemnisation des travailleurs est administrée au moyen d’un système d’assurance sans égard à la responsabilité établi en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Le système est conçu pour protéger les travailleurs et les employeurs en dédommageant les travailleurs blessés et en protégeant les employeurs contre des poursuites en justice par les travailleurs qui ont subi des blessures au travail.
Admissibilité
Les employeurs qui ont trois travailleurs ou plus à leur service, à temps plein ou partiel, sont tenus de s’inscrire en vue d’une protection.
Lorsque moins de trois travailleurs sont employés, une demande de protection volontaire peut être présentée.
Les employeurs qui s’inscrivent afin de protéger leurs employés peuvent présenter une demande de protection personnelle pour (i) les membres non salariés de la direction d’une société par actions ou constituée en corporation ainsi que pour (ii) le propriétaire, les associés et le conjoint d’un propriétaire ou d’un associé.
Description
Les nouveaux employeurs qui sont tenus d’obtenir une protection doivent s’inscrire auprès de Travail sécuritaire NB dans les 15 jours suivant le début des travaux de l’entreprise et fournir des renseignements précis sur leurs activités ainsi qu’une prévision des salaires cotisables pour l’année civile.
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