Sentiers - Autorisation (Permis pour motoneige et VTT)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Sentiers de motoneige: Une autorisation pour sentiers motorisés est un accord juridique qui autorise l’utilisation d’une terre de la Couronne pour des installations de loisirs destinées aux particuliers ou à des groupes privés de véhicules hors route. Les autorisations sont délivrées conformément à la Loi sur les terres et forêts de la Couronne et à la Loi sur les parcs pour une durée variant de plusieurs mois à dix ans.
L’autorisation d’aménager un sentier géré de motoneige sur des terres de la Couronne peut être accordée au moyen d’un bail ou d’un permis d’occupation, ou les deux. L'aménagement et l'entretien du sentier seront aux frais du demandeur et devront être conformes aux exigences établies par le Ministère.
Toute personne qui veut établir des sentiers sur les terres de la Couronne doit absolument passer par le gestionnaire des sentiers de motoneige, que constitue la nouvelle Fédération des clubs de motoneige du Nouveau-Brunswick Inc. (FCMNB). Toutes les demandes doivent être présentées par le gestionnaire des sentiers au Comité provincial de planification de sentier (CPPS), qui fera l’examen préliminaire de la demande avant de la soumettre au ministère naturelles, le cas échéant, pour évaluation, examen et recommandation.
Sentiers de VTT: Une autorisation pour sentiers motorisés est un accord juridique qui autorise l’utilisation d’une terre de la Couronne ou d’un parc provincial pour des installations de loisirs destinées aux particuliers ou à des groupes privés. Les autorisations sont délivrées conformément à la Loi sur les terres et forêts de la Couronne et à la Loi sur les parcs pour une durée variant de plusieurs mois à dix ans.
L’autorisation d’aménager un sentier géré de VTT sur des terres de la Couronne peut être accordée au moyen d’un bail ou d’un permis d’occupation, ou les deux. L'aménagement et l'entretien du sentier seront aux frais du demandeur et devront être conformes aux exigences établies par le Ministère.
Toute personne qui veut établir des sentiers de VTT sur les terres de la Couronne doit absolument passer par le gestionnaire des sentiers de VTT, que constitue la Fédération des VTT du Nouveau-Brunswick (FVTTNB). Toutes les demandes doivent être présentées par le gestionnaire des sentiers au Comité provincial de planification de sentier (CPPS), qui fera l’examen préliminaire de la demande avant de la soumettre au ministère, le cas échéant, pour évaluation, examen et recommandation.
Sentier NB Trail: Le Sentier NB Trail (SNBT) est un réseau de sentiers d’excursion à des fins multiples empruntant des lignes de chemin de fer abandonnées qui sont la propriété du gouvernement provincial ou qui sont situées sur des terres privées ou sur des terres municipales. Environ 850 kilomètres ont été aménagés, tandis que plusieurs autres centaines de kilomètres ne sont pas complètement aménagés, mais permettent la marche et la circulation en motoneige et en véhicule tout-terrain. Le ministère est le propriétaire d'une portion du réseau et fournit des fonds en vertu d'une entente aux fins de l'entretien des sentiers du gouvernement provincial. Cela contribue à protéger l'investissement du gouvernement provincial et à assurer la sécurité publique.
Admissibilité
• Toutes les demandes relatives aux terres de la Couronne font l'objet d'un examen préliminaire par le Comité provincial de planification de sentier (CPPS), avant de la faire parvenir au ministère.
• Le ministère rejettera toute demande non accompagnée d’une copie des coordonnées électroniques du système de géopositionnement à correction différentielle (DGPS). Les coordonnées du système mondial de localisation GPS doivent être sous forme de coordonnées grille stéréographique double du Nouveau-Brunswick dérivées du NAD83(CSRS). Elles doivent être présentées dans le format de fichier de formes ArcInfo ou un autre format. Tous les points de GPS doivent avoir fait l’objet d’une correction différentielle et doivent se trouver dans un rayon de cinq mètres de leur position réelle.
• Les gestionnaires de sentiers doivent soumettre chaque année une copie du certificat de constitution en corporation ou des lettres patentes de leur organisme, de même que les noms et titres des signataires autorisés.
• Aucun sentier ne peut être situé :
o à moins de 25 mètres d’une habitation permanente, sauf avec la permission écrite du propriétaire de l’habitation;
o dans un lieu historique ou dans les zones importantes et sensibles sur le plan environnemental.
Description
Examen préliminaire de la demande: Toutes les demandes doivent être faites par le gestionnaire de sentiers concerné au Comité provincial de planification de sentier (CPPS), au moyen du formulaire de demande fourni (voir la partie V). Lors de la réception d’une demande, le CPPS vérifie si le dossier est complet, puis il établit des priorités et fait des recommandations au gestionnaire des sentiers concerné.
Évaluation de la demande: Lorsque le CPPS a terminé l'examen préliminaire de la demande, il la fait parvenir à la Direction des terres de la Couronne du ministère.
Lorsque la demande arrive à la Direction des terres de la Couronne du ministère, elle est enregistrée et une première évaluation est faite. L'évaluation porte sur les conditions d'admissibilité (Partie II), la propriété du terrain et les engagements antérieurs.
Les demandes ne concernant pas les terres de la Couronne seront rejetées.
Si l’évaluation est favorable, la demande est confiée à un membre du personnel de la Direction des terres de la Couronne, qui l’étudiera en détail.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
Administration des terres de la Couronne,
2020 Droits administratifs
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Frais administratifs (non-remboursable + TVH Bail ou Permis) | |||
| Frais de demande de bail ou permis | 750,00 | 2020-07-16 | |
| Frais de renouvellement de bail | 500,00 | 2020-07-16 | |
| Frais de renouvellement de permis | 200,00 | 2020-07-16 | |
| Frais de cession pour bail ou permis | 200,00 | 2009-06-02 | |
| Frais de modification de bail | 300,00 | 2020-07-16 | |
| Frais de modification de permis | 200,00 | 2020-07-16 | |
| Annual Rent (Refer to the Lands Administration Regulation) | Annual Rent / Loyer Annuel | 2009-06-02 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Bureaux régionaux et de district | ||
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Florenceville-Bristol
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South Tetagouche
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