Réseau d'enregistrement des biens personnels - Service de Clic-privilège
Service Nouveau-Brunswick
Aperçu
Vous pouvez utiliser le Service de Clic-privilège pour identifier des privilèges sur les biens personnels que sont un véhicule à moteur, une remorque, une maison mobile, un avion, un bateau ou un moteur amovible. Cela peut contribuer à vous protéger contre l'achat d'un bien personnel susceptible d'être saisi maintenant ou dans le futur.
Admissibilité
Public
Description
Le Clic-privilège fouille le Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) afin d'identifier les enregistrements et leurs détails courants. Vous préciserez un numéro de série tel que le numéro d'identification du véhicule à moteur. Le Clic-privilège identifiera les enregistrements qui correspondent exactement et de près à votre numéro de série. Vous recevrez un enregistrement officiel du contenu du RENBIP sous la forme d'un bilan de la recherche.
Vous ne devez PAS utiliser la recherche de Clic-privilège pour des biens personnels autres qu'un véhicule à moteur, une remorque, une maison mobile, un avion, un bateau ou un moteur amovible. Bien que d'autres biens (par exemple, des ordinateurs, téléviseurs, appareils électroménagers, outils) puissent porter un numéro de série, ils ne sont pas listés par numéro de série dans le Réseau d'enregistrement des biens personnels.
Ce qu'il vous faut pour continuer :
(1) Adobe® Reader® installé sur votre ordinateur, afin que vous puissiez afficher et imprimer votre bilan de Clic-privilège produit en format PDF (Portable Document Format). Si Adobe Reader n'est pas installé sur votre ordinateur, vous pouvez le télécharger gratuitement à partir d'ici avant de continuer.
(2) Le numéro de série de l'article pour lequel vous désirez effectuer un Clic-privilège et la juridiction.
(3) Votre carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express.
L'utilisation du Service de Clic-privilège est un procédé simple en quatre étapes :
1re étape Lisez les conditions d'utilisation.
Lisez les conditions d'utilisation pour ce service et indiquez votre accord à continuer.
2e étape Remplissez le formulaire de demande.
Entrez les critères de recherche requis pour compléter la transaction.
3e étape Vérifiez, confirmez et soumettez l'information de paiement.
Après avoir rempli le formulaire électronique, vous pourrez vérifier vos renseignements et confirmer les détails de votre transaction. On vous demandera ensuite des renseignements sur votre carte de crédit aux fins de paiement de la transaction.
4e étape Confirmation de la transaction
Vous pouvez accéder à votre bilan de recherche qui contient tous les détails de votre recherche et la confirmation de paiement en sélectionnant le bouton Afficher le bilan de recherche. Le bilan peut ensuite être imprimé pour vos dossiers.
Les frais de recherche varient selon la province ou le territoire dans lequel vous voulez effectuer la recherche.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Province ou le Territoire | |||
| Nouvelle-Écosse | 8,03 | 2011-04-01 | |
| Nouveau-Brunswick | 10,00 | 2016-02-15 | |
| Île-du-Prince-Édouard | 8,00 | 2011-04-01 | |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 10,00 | 2011-04-01 | |
| Territoires du Nord-Ouest | 7,00 | 2011-04-01 | |
| Nunavut | 5,00 | 2011-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Contact SNB (Paiement seulement) | [email protected] |
