Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Termes utilisés dans les tableaux

Indice de gravité de la criminalité (IGC) : L’IGC mesure les variations dans le niveau de gravité de la criminalité au Canada d’une année à l’autre. On attribue à tous les crimes un poids fondé sur leur gravité. Le niveau de gravité est fondé sur les peines actuellement prononcées par les tribunaux dans l’ensemble des provinces et des territoires. Les crimes plus graves ont des poids plus élevés, et les crimes moins graves, des poids moins élevés. Par conséquent, les infractions plus graves ont un effet plus marqué sur les variations de l’Indice.

Indice de gravité de la criminalité pour les crimes avec Violence (IGCV) : L'Indice de gravité de la criminalité pour les crimes de violence comprend toutes les infractions avec violence déclarées au Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC2), dont certaines n’étaient pas antérieurement incluses dans la catégorie agrégée des crimes de violence, notamment menaces, harcèlement criminel et séquestration.

Indice de gravité de la criminalité pour les crimes sans violence (IGCSV) : L’IGCSV comprend toutes les infractions au Code Criminel sans violence, y compris les crimes contre les biens, les délits de la route, les infractions relatives aux drogues et toutes les infractions à des lois fédérales.

Taux de classement des infractions: Parmi ses fonctions principales, la police doit enquêter sur les crimes en vue de les élucider. Une façon de mesurer l’efficacité avec laquelle la police exécute cette fonction consiste à utiliser le taux de classement pondéré. Ce taux représente le nombre d’incidents classés par la police par le dépôt d’une accusation ou une autre mesure (c.-à-d. le crime a été élucidé) au cours de l’année en tant que proportion du nombre d’incidents survenus au cours de l’année.  

Affaire (ou infraction) : Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait. Les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions pour chaque affaire, mais le taux de criminalité traditionnel et l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. 

Crimes violents : Actes criminels qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces crimes comprennent l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié.

Crimes sans violence : Comprend les crimes contre les biens et d’autres infractions au Code criminel ainsi que les délits de la route prévus au Code criminel, les infractions relatives aux drogues et les infractions aux autres lois fédérales.

Voies de fait : Comprend les voies de fait de niveau 1 en vertu du Code criminel, notamment le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit. Comprend les voies de fait de niveau 2 – les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, qui englobent le fait de porter, d’utiliser ou de menacer d’utiliser une arme contre une personne ou de causer des lésions corporelles à une personne. Et comprend aussi les voies de fait graves de niveau 3 - le fait d’infliger des blessures à une personne, de mutiler ou de défigurer une personne, ou de mettre sa vie en danger.

Crimes contre les biens : Actes illicites commis avec l’intention d’acquérir des biens, mais qui ne comportent pas l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces infractions comprennent l’introduction par effraction, le vol et le méfait.

Autres infractions au Code criminel : Comprend notamment le fait de troubler la paix et les infractions contre l’administration de la justice, comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître et le manquement aux conditions de la probation.

Infractions relatives aux drogues : Comprend les infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme la possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues ou de stupéfiants.

Infractions aux autres lois fédérales : Il s’agit notamment d’infractions aux lois fédérales autres que celles prévues au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Comprend notamment les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents