Les bien‑fonds non reliés aux services de traitement des eaux usées doivent être dotés d’un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées afin de prévenir la contamination des ressources en eau et d’éviter de créer des risques pour la santé publique. Les systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées traditionnels sont habituellement composés d’une fosse septique et d’un champ d’épuration souterrain.
Les propriétaires fonciers qui doivent installer, construire, réparer ou remplacer un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées doivent d’abord obtenir une approbation. Pour obtenir cette approbation, un installateur agréé doit présenter une demande au Ministère de la Sécurité publique de la région. L'inspecteur en Sécurité publique évaluent ensuite la demande pour s’assurer qu’elle soit conforme au Règlement sur les systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées est les Lignes directrices techniques relatives aux systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées du Nouveau‑Brunswick. Les inspecteurs évaluent la conception et l’emplacement du système, ainsi que les conditions du sol de la propriété afin de déterminer si les eaux usées pourront être traitées adéquatement, de manière à limiter la propagation de maladies transmissibles.
Les installateurs agréés ne peuvent procéder à l’installation, à la construction, à la réparation ou au remplacement d’un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées qu’après que la demande ait été évaluée et approuvée par un inspecteur en santé publique. Une fois installé, le système doit également être inspecté et approuvé par un inspecteur en Sécurité publique avant d’être recouvert. Les systèmes qui ne sont pas installés conformément à la demande approuvée ou qui ne répondent pas aux exigences du règlement doivent être corrigés et modifiés, puis faire l’objet d’une nouvelle inspection.