Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Pourquoi les enfants doivent-ils prendre place dans un siège d'appoint?

Bien que la plupart des parents savent qu’il faut utiliser un siège d'auto pour leur bébé, nombreux sont ceux qui ne sont pas conscients de l‘importance primordiale d’employer un système de retenue convenable pour leurs enfants plus âgés. Les ceintures de sécurité sont conçues pour les personnes mesurant au moins 145 centimètres (4 pieds 9 pouces).

Dans une collision, une ceinture de sécurité convenablement attachée permet de répartir également la pression du choc sur les parties les plus solides du corps, soit les épaules, le thorax et les hanches. Lorsqu’un enfant est trop petit pour porter une ceinture de sécurité, cette dernière se trouve à des endroits plus vulnérables de son corps, comme le cou et l'estomac.

La Société médicale du Nouveau-Brunswick appuie depuis longtemps l'idée de renforcer les mesures législatives sur le port de la ceinture de sécurité. « D'après les statistiques recueillies au sujet des accidents de la route, les enfants subissent des blessures parce qu'on les fait passer trop tôt du siège d'appoint à la ceinture de sécurité, explique le président de la Société, Dr David Flower. Les ceintures de sécurité sauvent des vies, mais elles ont été conçues pour les adultes. Un siège d'appoint place l'enfant à une hauteur semblable à celle d'un adulte, lui permettant de profiter de toute la protection fournie par une ceinture de sécurité. »

 

De quelle façon les sièges d'appoint sont ils ancrés au véhicule?

La plupart des sièges d’appoint ne sont pas ancrés directement au véhicule. Ils servent de plateforme sur laquelle doit s’asseoir l'enfant. L’enfant y prend place et le système de ceinture de sécurité traverse son épaule et ses hanches, retenant l'enfant et le siège d'appoint au véhicule. Certains sièges d’appoint s'ancrent directement au véhicule à l'aide du Dispositif universel d’ancrages (DUA). Le siège d’appoint est ancré au véhicule, l'enfant y prend place et le système de ceinture de sécurité est attaché convenablement.

 

Mon enfant peut-il prendre place sur le siège du passager avant?

Transports Canada recommande que les enfants âgés de 12 ans ou moins s'assoient sur la banquette arrière. S'il est nécessaire que votre enfant s’assoie sur la banquette avant, assurez vous qu’il soit bien attaché et que la banquette soit le plus éloigné possible du tableau de bord. De plus, si le véhicule est muni d’un coussin gonflable, assurez-vous de le désactiver.

 

Quelles sont les erreurs le plus souvent commises par les gens en ce qui concerne les sièges d'appoint?

  • Faire passer un enfant trop tôt du siège d’auto au siège d'appoint;
  • Faire passer un enfant trop tôt du siège d’appoint au système de ceinture de sécurité seulement;
  • Placer le baudrier (la ceinture diagonale) derrière l'enfant ou sous son bras.

 

De quelle façon la loi s'applique-t elle aux autres personnes qui transportent mon enfant (p. ex. : gardienne, membre de la parenté)?

Il incombe au conducteur d’un véhicule de s’assurer que tous les passagers de moins de 16 ans sont adéquatement attachés dans un siège qui leur convient le cas échéant.

 

Comment puis-je savoir si mon siège d'appoint a été retiré du marché?

Pour consulter une liste à jour de produits retirés du marché, y compris les sièges d'auto, veuillez vous rendre au site Web de Transports Canada intitulé Avis relatifs aux dispositifs de retenue d'enfant et coussins d'appoint ou communiquer avec Transports Canada par téléphone au 1-800-333-0371.

 

Quelles mesures prennent habituellement les entreprises de location de voitures en ce qui concerne les sièges d'appoint?

Les conducteurs qui louent un véhicule au Nouveau Brunswick doivent se plier aux exigences législatives sur les sièges d'appoint si elles s'appliquent à l'un de leurs passagers. Il est habituellement possible de louer un siège d’appoint auprès de l'entreprise de location de voitures.

 

Quelle est l'amende minimale à laquelle je peux m'attendre si je ne suis pas conforme à la loi sur les sièges d'appoint ?

Une amende minimale de 172,50 $ peut être imposée pour une infraction au nouveau règlement. Aucun point de démérite ne sera déduit.

Le nouveau règlement entre en vigueur le 1er mai 2008.