Sanctions pour la conduite en état d’ébriété au Nouveau-Brunswick

En vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, le permis de conduire d’un conducteur dont le taux d'alcoolémie se situe au stade d’avertissement, soit entre 0,05 % et 0,08 %, peut être suspendu à court terme.

Auparavant, les suspensions à court terme du permis de conduire duraient sept jours et elles n’étaient pas inscrites au dossier de conducteur.

À compter du 1^er novembre, les suspensions à court terme du permis de conduire seront inscrites au dossier de conducteur. Des sanctions progressivement plus lourdes seront imposées pour chaque infraction ultérieure :

• première infraction au cours des cinq dernières années : suspension de sept jours;
• deuxième infraction au cours des cinq dernières années : suspension de 15 jours;
• troisième infraction ou plus au cours des cinq dernières années : suspension de 30 jours, augmentation des droits de rétablissement à 230 $, et participation à un programme de rééducation pour conducteurs ayant conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool. Le conducteur sera également admissible à prendre part volontairement au programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre.
   

Le véhicule de toute personne conduisant avec les facultés affaiblies par l’alcool peut être saisi et mis en fourrière. Le programme de mise en fourrière s’appliquera aux cas de suspensions à court terme du permis de conduire et aux infractions relatives à l’alcool au volant prévues au Code criminel du Canada.

Le véhicule de tout conducteur dont le taux d’alcoolémie se situe entre 0,05 % et 0,08 %, soit au stade d’avertissement, sera mis en fourrière selon les conditions suivantes :

• première infraction dans une période de cinq ans : trois jours (discrétionnaire);
• deuxième infraction dans une période de cinq ans : sept jours (discrétionnaire);
• troisième infraction ou plus dans une période de cinq ans : sept jours (obligatoire).

Pour un conducteur dont le taux d’alcoolémie est de plus de 0,08 % :

• Première suspension pour taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg OU pour défaut ou refus de fournir un échantillon d'haleine dans une période de dix ans : 30 jours (obligatoire);
• Suspension antérieure pour taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg OU pour défaut ou refus de fournir un échantillon d'haleine dans une période de dix ans : 60 jours (obligatoire);
• il est obligatoire de mettre en fourrière pour période de sept jours le véhicule de tout conducteur débutant qui enfreint la règle de tolérance zéro.

Un antidémarreur est installé sur le véhicule et empêche le conducteur de démarrer ou de conduire un véhicule s'il se trouve sous l'influence de l'alcool. On installera un antidémarreur sur le véhicule d'un conducteur admissible au programme. Le conducteur recevra un permis de conduire assorti de certaines conditions, qui n'autorisent que la conduite d'un véhicule muni d'un système d'antidémarrage et de détection d'alcool. Les participants assument le coût du programme.

Cet appareil a un fonctionnement similaire à l'ivressomètre et il est installé sur le tableau de bord du véhicule. Avant de pouvoir démarreur le véhicule, le conducteur doit souffler dans le dispositif et y émettre un bourdonnement. Si l'analyse établit que le taux d'alcoolémie dépasse le taux programmé, il ne sera pas possible de démarrer le véhicule.

À compter du 1^er novembre, il sera obligatoire pour toute personne déclarée coupable d’une infraction sur l’alcool au volant prévue au Code criminel du Canada de prendre part au programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre.

Cependant, la participation demeurera facultative pour les conducteurs qui sont sous le coup d’une suspension à court terme de 30 jours ou d’une suspension administrative de trois mois pour des infractions au Code criminel.

Le registraire des véhicules à moteur aura le pouvoir de prolonger la durée de la participation au programme et d’accorder des exemptions, y compris pour des raisons médicales. Tous ces conducteurs devront prendre part à un cours de rééducation pour conducteurs ayant conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool.
 

En vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, les agents de police peuvent, à leur discrétion, suspendre le permis de conduire d’un conducteur s’ils ont des préoccupations à l’égard de la sécurité de ce conducteur et des autres usagers de la route.

Un agent de police qui a des motifs raisonnables de croire que le conducteur d’un véhicule à moteur est inapte à le conduire pour des raisons médicales ou autres peut lui demander de s’arrêter en vue de déterminer s’il existe ou non des preuves pour étayer ces motifs raisonnables.

Si un agent de police est d’avis qu’un conducteur n’est pas apte à conduire un véhicule à moteur de façon sécuritaire pour des raisons médicales ou autres, il peut demander à ce conducteur de lui remettre son permis de conduire et suspendre ses droits de conducteur.