Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont finalisé une entente qui permet à l’équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse d’agir à titre d’organisme de surveillance de la police pour les incidents graves dans les deux provinces.

« Je me réjouis de cette entente entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Kris Austin. « Il est nécessaire de susciter la confiance du public à l’égard des services de police. Les résidents veulent savoir qu’il existe des méthodes de vérification des pouvoirs de la police, ainsi que de reddition de comptes. Nous reconnaissons que les agents de police risquent leur vie tous les jours qu’ils sont au travail et que leur profession est extrêmement difficile. Cette entente garantit l’impartialité et l’équité des enquêtes mettant en cause des agents de police du Nouveau-Brunswick. »

L’équipe d’intervention est un organisme civil indépendant qui a pour mandat d’enquêter sur des questions graves comme les décès, les lésions graves, la violence familiale, les agressions sexuelles ou d’autres incidents qui impliquent des agents de police et qui sont jugés être dans l’intérêt public.

Une entente de principe a été annoncée en septembre 2021. Depuis ce temps, les gouvernements provinciaux collaborent afin de s’assurer que les cadres législatifs et stratégiques appropriés sont en place.

« Les citoyens de nos deux provinces doivent être convaincus que les incidents graves impliquant la police font l’objet d’enquêtes indépendantes et approfondies », a affirmé le procureur général et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse, Brad Johns. « L’élargissement des services de l’équipe d’intervention en cas d’incident grave améliore la collaboration régionale, favorise la sécurité publique et accroît la confiance du public dans le fait que les enquêtes sur des allégations d’inconduite policière sont menées de manière efficace et professionnelle. »

Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse se partageront les coûts, les ressources et les avantages de cette collaboration. D’autres ressources seront ajoutées, notamment un nouveau bureau bilingue au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’un nouveau directeur adjoint, trois enquêteurs et un professionnel de l’administration, qui seront tous situés au Nouveau-Brunswick. Le directeur de l’équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse demeure responsable des activités de l’organisme dans les deux provinces et il est le seul qui soit habilité à décider si une accusation doit être portée.

Les enquêtes réalisées dans le cadre de cette entente commenceront dès que de nouveaux locaux auront été loués, que les nouveaux postes seront pourvus et que les enquêteurs du Nouveau-Brunswick auront suivi leur formation.