L’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick est un régime provincial géré conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé. Ce régime a été adopté au Nouveau-Brunswick en 1971.
Le présent site Web comporte des renseignements généraux sur la couverture de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, ses principales caractéristiques et les avantages qu’elle offre. Ces renseignements ne sont pas destinés à fournir un avis juridique, à présenter la position juridique du ministère de la Santé sur quelque question que ce soit ou à être juridiquement contraignants.
De temps à autre, des modifications sont apportées aux lois et règlements, et aux politiques et procédures applicables à l’Assurance-maladie. Vous devriez en tout temps consulter les sites Web officiels de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick et du ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick pour obtenir les renseignements les plus récents.
La Direction de l’Assurance-maladie a l’autorité de recueillir des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé directement auprès de vous pour traiter vos demandes, et vous devez en tout temps suivre les instructions et les conseils offerts sur papier ou sur le site Web de l’Assurance-maladie, notamment l’utilisation des bons formulaires de l’Assurance-maladie (version électronique ou papier) et la vérification de la liste des documents à l’appui à fournir.
L’Assurance-maladie se réserve le droit de demander d’autres renseignements, au besoin, avant de rendre sa décision sur une demande que vous avez soumise.
Si vous décidez d’inclure des renseignements personnels ou des renseignements médicaux personnels dans vos communications avec l'Assurance-maladie, y compris par courriel, il est important de savoir que ceci constitue votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de cette information, telle que vous l’avez fournie, dans le but de, traiter une demande, répondre à une requête, enquêter et répondre à une inquiétude, dans un délai raisonnable et de manière efficace.
La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sont protégées par la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé et toute autre loi, règlement ou politique applicable.
Pour toute question sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée du ministère de la Santé à l’adresse : [email protected]