Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Documents requis pour votre Assurance-maladie

Lorsque vous remplissez votre demande d’Assurance-maladie ou vos formulaires de demande de modification, de remplacement et/ou de renouvellement de l'assurance-maladie, des pièces justificatives peuvent être requises.

Pour traiter votre demande d’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, vous devez fournir des photocopies des documents justifiant: le statut au Canada, l’identité et la résidence au Nouveau-Brunswick.

1.     Un document est requis à partir des listes 1 et 2 pour chaque personne inscrite sur la demande          d’inscription.

2.     Une copie du tampon de la date de la dernière entrée (au Canada) dans le passeport de                    chaque personne est requise pour les personnes arrivant de l'extérieur du Canada, le                          cas échéant.

ET

3.      Un document de la liste 3 est requis pour le demandeur remplissant le formulaire d’inscription.

Veuillez noter:

  • Un même document ne peut être utilisé pour satisfaire à plus d’une exigence.
  • Si la documentation de chaque catégorie ci-dessous n’est pas soumise, la demande ne sera pas traitée.

Les demandes sont évaluées au cas par cas; des informations et des documents supplémentaires peuvent être requis lors de l’examen.

Liste 1: STATUT AU CANADA
Ces documents doivent indiquer le nom légal complet et le statut légal auCanada
CANADIEN
 NON-CANADIEN
• Certificat de naissance canadien
• Carte de citoyenneté canadienne (recto et verso)
• Certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso)
• Passeport canadien valide
• Carte de statut d’autochtone canadien (recto et verso)		 • Confirmation valide de résidence permanente
• Carte de résident permanent valide (recto et verso)
• Permis valide(s)
• Fiche d’établissement

 

Liste 2: PREUVE D’IDENTITÉ
Le document doit comporter votre nom complet.
Il est interdit d’utiliser le même document que celui utilisé dans la liste 1 : Statut au Canada.
• Certificat de naissance canadien ou traduit
• Passeport canadien
• Permis de conduire valide du Nouveau-Brunswick
• Carte d’identité valide du Nouveau-Brunswick
• Passeport étranger valide (doit inclure la page avec photo et la page avec le timbre de la dernière   date d’entrée)
• Certificat de baptême (uniquement si le lieu et la date de naissance sont indiqués)
• Certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso)
• Carte de statut d’autochtone (recto et verso)
• Carte d’étudiant
• Carte d’identité d’employé
• Carte-santé provinciale/territoriale précédente

 

Liste 3: PREUVE DE RÉSIDENCE AU NOUVEAU-BRUNSWICK
Le document doit être valide et comporter le nom du demandeur et l’adresse domiciliaire au Nouveau-Brunswick telle qu’elle a été fournie à l’Assurance-maladie.
• Document hypothécaire
• Contrat de location ou convention de bail
• Facture de services publics (téléphone,   électricité, câble/satellite, déchets/égouts)
• Confirmation d’emploi (talon de paye/lettre de   l’employeur sur papier à en-tête de l’entreprise)		 • Police d’assurance (habitation, locataire,   automobile)
• Immatriculation de véhicule à moteur au   Nouveau-Brunswick
• Permis de conduire du Nouveau-Brunswick
• Avis de prestation fiscale pour enfants
• Facture d’impôt foncier

Liste 4: DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES REQUIS
Ces documents doivent comporter le nom légal complet et la date de naissance.
SCÉNARIO
 DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES REQUIS
Étudiant international :

Preuve d’inscription pour une année scolaire/académique complète

Notez que la lettre d’acceptation n’est pas valide, car elle n’est pas considérée comme une preuve d’inscription.
Étudiant d’une autre province/d’un autre territoire (pas un étudiant international) : Preuve que votre couverture a pris fin dans votre province ou territoire précédent.
Votre nom a changé depuis l’émission de vos documents :

Une preuve du changement de nom, par exemple :

Canadien

  • Certificat de mariage.
  • Document légal de changement de nom.
  • Certificat de naissance.

Non-Canadien

  • Document d'immigration IRCC valide qui indique le changement de nom (permis/CORP, carte de résident permanent).
Un ou plusieurs de vos permis de travail sont sur le point d’arriver à échéance : Preuve de statut implicite ou maintenu par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, comme :
  • Lettre d’accusé de réception.
  • Lettre de confirmation.
Documents supplémentaires qui vous ont permis de résider/travailler/étudier dans votre pays précédent : Fournissez tous les documents de cette liste qui leur ont permis de résider/travailler/étudier dans ce pays :
  • Carte de résident permanent.
  • Permis/Visa.
  • Certificat de naturalisation.
  • Certificat de citoyenneté.
  • Passeport étranger.
  • Carte de transports en commun.
  • Carte de statut d’autochtone canadien (recto et verso).
Réservistes des Forces armées canadiennes qui ne sont pas couverts : Fournissez la section du contrat qui prouve que les Forces armées canadiennes ne fournissent pas de couverture.

REMARQUE:  Le ministère de la Santé s'engage à maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels. Si vous avez des questions sur la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, cliquez ici ou communiquez avec le Bureau de la protection de la vie privée du ministère de la Santé à [email protected].