Demande de carte d’assurance-maladie

Si vous êtes un nouveau résident ou un résident de retour au Nouveau-Brunswick, vous pouvez postuler une demande pour obtenir une couverture d'assurance-maladie.  Une demande d'assurance-maladie (voir la section Formulaires) doit être soumise pour examen d'admissibilité après votre déménagement de façon permanente au Nouveau-Brunswick.  Veuillez compléter et soumettre votre demande d'assurance-maladie en ligne.  Si vous ne parvenez pas à compléter votre demande en ligne, veuillez compléter le formulaire en format PDF qui peut être envoyé par la poste ou par courriel directement à l'Assurance-maladie (voir la section Contacts), ou livré en personne à un bureau de Service Nouveau-Brunswick.

Un formulaire de demande distincte doit être rempli pour tout enfant âgé de dix-neuf (19) ans et plus. Si vous remplissez ce formulaire au nom d’une personne âgée de dix-neuf (19) ans et plus (qui n’est pas à charge), vous devez fournir une copie de la procuration.

Une preuve de citoyenneté canadienne ou une copie de tous les documents d’identité de l’immigration canadienne et du timbre d’entrée sur votre passeport (le cas échéant) doivent accompagner votre demande, en plus d’une preuve d’identité et d’une preuve de résidence. Il est important de souligner que les documents d’immigration canadienne ne sont pas tous acceptables pour établir l’admissibilité à l’assurance-maladie.(Veuillez vous reporter aux documents requis pour l’Assurance-maladie.)

Si vous êtes au Canada en tant que travailleur étranger temporaire avec un permis de travail expiré et que votre statut est conservé, et que votre couverture d'assurance-maladie a expiré, veuillez fournir une copie de la lettre d'accusé de réception que vous avez reçue d'IRCC indiquant votre nom, la date à laquelle votre demande a été reçu et la date jusqu'à laquelle vous êtes autorisé à continuer à travailler à [email protected]. Si vous êtes admissible, votre couverture pourrait être prolongée de six mois avec effet rétroactif à la date d’expiration de vos documents précédents d’IRCC. Une lettre à cet effet vous sera envoyée lorsque vos documents seront évalués. 

Quant aux personnes dont le renouvellement d’autres documents d’immigration prend du retard à IRCC, l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick leur propose une prolongation de couverture unique. Si votre couverture d’assurance-maladie a expiré, veuillez faire parvenir à [email protected] la confirmation que vous avez reçue d’IRCC mentionnant votre nom et la date à laquelle votre demande a été reçue. Si vous êtes admissible, votre couverture pourrait être prolongée de six mois avec effet rétroactif à la date d’expiration de vos documents précédents d’IRCC. Une lettre à cet effet vous sera envoyée lorsque vos documents seront évalués. 

Les demandes sont évaluées de façon individuelle, et d'autres documents et renseignements peuvent être exigés pour vérifier l'admissibilité.

Déménagement de l’intérieur du Canada

Si vous avez quitté une autre province ou un territoire du Canada pour déménager au Nouveau-Brunswick, vous pouvez être admissible à l’assurance-maladie le premier jour du troisième mois suivant le mois où vous vous êtes établi de façon permanente au Nouveau-Brunswick. Par exemple, si vous avez déménagé au Nouveau-Brunswick le 20 juillet, le mois de juillet comptera comme le premier mois, et les mois d'août et de septembre compteront pour les deux mois suivants. Dans ce cas, votre couverture entrerait en vigueur le 1^er octobre.

La période d'attente de trois mois est exigée par la Loi sur le paiement des services médicaux du Nouveau-Brunswick.

Déménagement de l’extérieur du Canada

L’Assurance-maladie doit être convaincue que toute personne désirant s’inscrire au régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick n’a pas, ou n’a pas l’intention de conserver, le statut de résident permanent dans un autre pays.

La personne doit fournir une photocopie du document d’immigration qui leur autorisait à résider, travailler et/ou étudier dans un autre pays; par exemple : une carte de résident permanent, un permis de travail, permit d’étude, un certificat de naturalisation, un passeport étranger, etc.

La personne peut choisir :

L’option A

Renoncer au statut de résident permanent étranger à l’extérieur du Canada et présenter un document officiel à cet égard (ex. US Form I-407);

OU

L’option B

Fournir annuellement le rapport sur les antécédents de voyage de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour démontrer que les exigences de résidence du Nouveau-Brunswick ont été satisfaites au cours des douze (12) mois précédents. Si le rapport n’est pas fourni ou si les exigences de résidence ne sont pas satisfaites, l’inscription à l’assurance-maladie sera annulée.

Si l’inscription à l’assurance-maladie a préalablement été acceptée, mais qu’elle a dû être annulée pour non-conformité, l’option B sera invalidée.

Une fois que le formulaire dûment rempli est reçu et que l’admissibilité est établie, l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick envoie une lettre au demandeur lui indiquant la date d’entrée en vigueur du régime d’assurance-maladie, puis elle lui envoie une carte d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

À compter du 17 juin 2010, les nouveaux arrivants et les citoyens canadiens qui déménagent et/ou qui retournent au Nouveau-Brunswick après avoir vécu dans un autre pays peuvent avoir droit au régime d'assurance-maladie dès leur premier jour d’arrivée dans la province à condition qu’ils rencontrent les critères d’admissibilité et que le Directeur juge qu’ils ont établi une résidence permanente au Nouveau‑Brunswick.  Une demande d’inscription doit seulement être soumise après qu’un demandeur ait physiquement déménagé au Nouveau-Brunswick.  Toutes demandes sont examinées au cas par cas; des renseignements et/ou des documents supplémentaires peuvent être requis après examen.

REMARQUE : Si vous avez quitté une province ou un territoire du Canada pour déménager au Nouveau-Brunswick, nous vous recommandons de communiquer avec l’Assurance-maladie de cette province ou de ce territoire afin d’assurer la continuité de la protection durant les trois mois de la période d’attente.

Les étudiants et étudiantes d’une autre province ne sont pas admissibles à la couverture offerte par le Régime de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.  Les étudiants et étudiantes de l’extérieur de la province du Nouveau-Brunswick devraient consulter leur régime provincial d’assurance-maladie concernant la couverture de services hospitaliers et médicaux en dehors de leur province de résidence.

Les étudiants internationaux qui rencontrent les critères d’éligibilité peuvent bénéficier de la couverture de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

Q. À quels établissements d’enseignement s’applique cette politique?

Les établissements d’enseignement postsecondaires, soit les universités, les collèges communautaires et les établissements privés comme déterminé par le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.

La liste des établissements d’enseignements désignés peut être consultée ici.

Q. Qui EST admissible à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick?

Les étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs ou de programmes de certificat ou de diplôme détenant un document d’Immigration Canada valide et fréquentant à temps plein un établissement d’enseignement reconnu pendant une année d’études complète tel que défini par l’établissement d’enseignement agréé.

Les conjoints et les personnes à charge sont admissibles à la couverture d’Assurance-maladie, au moyen de ce programme, s’ils habitent avec l’étudiant et détiennent leur propre document d’immigration valide pour la même période que l’étudiant étranger admissible.

Q. Qui n’est PAS admissible à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick?

Les étudiants participants à un programme d’échange ne sont pas admissibles à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

Les étudiants inscrits à des études à temps partiel ne sont pas admissibles à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

Les étudiants internationaux qui demeurent au Nouveau-Brunswick mais qui complètent leurs études en ligne par le biais d’un établissement d’enseignement à l’extérieur du Nouveau-Brunswick.

Les étudiants des cycles supérieurs qui travaillent, pendant leurs études, dans l’établissement d’enseignement reconnu et qui détiennent un permis de travail post diplôme ne sont pas admissibles à la couverture au moyen de ce dernier, mais ils pourraient l’être au moyen de leur permis de travail.

Le régime d’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick ne couvre pas certains services non assurés, comme il est indiqué dans la Loi sur le paiement des services médicaux, annexe 2. On encourage les étudiants à discuter avec l’établissement d’enseignement en question de la couverture de services non fournis par le régime d’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

Q. Qu’est‑ce qu’une année d’études complète?

Aux fins de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, une année d’études complète s’échelonne, au minimum, du mois de septembre au mois d’avril.

Q. De quoi ai‑je besoin pour m’inscrire?

Tous les étudiants étrangers qui désirent bénéficier de la couverture d’Assurance-maladie du Nouveau‑Brunswick doivent soumettre les renseignements/documents suivants avec un formulaire de demande dûment rempli :

• le permis valide d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de l’étudiant; et
  
• la date d’arrivée de l’étudiant au Nouveau‑Brunswick, ainsi que la date d’arrivée des personnes à charge.
• Remplir le formulaire de demande d’inscription au régime d’Assurance-maladie du Nouveau‑Brunswick.
• Preuve de l’inscription à temps plein de l’étudiant dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Nouveau‑Brunswick, comme une copie de confirmation de l’inscription de l’établissement éducatif précisant la date de début du programme et la date de sa fin (p. ex. :  Du 5 septembre 2017 au 21 avril 2020).
• Un document d’immigration valide de l’étudiant et des personnes à charge pour la durée de l’année d’études complète.
• Une preuve de résidence (doit indiquer le nom du demandeur et l’adresse fournie à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick).
• Une copie du passeport et du tampon de la dernière date d’entrée au Canada.

REMARQUE : L’Assurance-maladie du Nouveau‑Brunswick se réserve le droit de modifier l’admissibilité en fonction des documents susmentionnés.

Q. Comment puis-je renouveler ma couverture d’assurance-maladie?

L’étudiant devra fournir son nouveau permis valide d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ainsi que sa preuve de l’inscription à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Nouveau Brunswick, comme une copie de confirmation de l’inscription de l’établissement éducatif précisant la date de début du programme et la date de sa fin (p. ex. : Du 5 septembre 2017 au 21 avril 2020).

Q. Qu’arrive‑t‑il si je ne présente pas un document d’immigration valide après l’expiration de mon ancien permis?

L’étudiant cessera de bénéficier de la couverture d’Assurance-maladie à la date d’expiration du document portant sur les études. L’admissibilité des personnes à charge cessera à la même date aussi. Il incombe à l’étudiant ou aux personnes à charge de s’assurer de présenter des copies du ou des permis renouvelés à l’Assurance-maladie du Nouveau‑Brunswick dès que celles-ci seront disponibles. Si vous avez besoin de services médicaux, mais que votre couverture a pris fin, vous devrez assumer les coûts de ces services. Lorsque vous présenterez votre nouveau permis à l’Assurance-maladie du Nouveau‑Brunswick et que vous aurez été jugé admissible, vous pourrez présenter, à des fins de considération pour un remboursement, tous reçus originaux à l’Assurance-maladie en vue de vous faire rembourser à la condition que les services admissibles aient été fournis lorsque la couverture était en vigueur. L’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick remboursera uniquement aux taux actuels de l’Assurance-maladie. Si l’étudiant étranger se voit facturé aux taux internationaux pour un service, il incombera à l’étudiant de payer la différence.

Q. Quand puis‑je devenir admissible à la couverture d’Assurance‑maladie?

La date d’entrée en vigueur de la couverture sera déterminée en fonction des documents présentés.

La carte d’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick et les autres lettres seront envoyées à l’adresse postale de l’étudiant étranger. Veuillez-vous assurer que vous avez fourni la bonne adresse postale et aviser l’Assurance-maladie de tout changement d’adresse. Vous pouvez procéder en téléphonant aux Télé-Services de Service Nouveau-Brunswick au 1-888-762-8600 ou le centre de services de Service Nouveau-Brunswick le plus près. Une correspondance retournée occasionnera la résiliation de votre carte d’Assurance-maladie.

Q. Puis‑je quitter le Nouveau‑Brunswick pour visiter une autre province?

Les politiques de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick en ce qui a trait aux voyages interprovinciaux et internationaux,  s’appliquent à tous les Néo‑Brunswickois admissibles, autant les bénéficiaires que leurs personnes à charge.

Q. Ai‑je besoin d’une assurance privée pour voyager à l’extérieur du Nouveau‑Brunswick?

Si, en tant que personne bénéficiant d’une couverture à titre d’étudiant étranger, vous comptez quitter le Nouveau‑Brunswick, il serait bon d’envisager l’obtention d’une assurance privée pour couvrir les services non assurés par le régime d’Assurance-maladie du Nouveau‑Brunswick (comme pour tout résident de la province), par ex. : frais de transport en ambulance et les médicaments. Nous vous recommandons de communiquer avec votre établissement d’enseignement pour plus de renseignements.

Q. Ai‑je besoin d’une assurance privée si je compte voyager à l’extérieur du Canada?

Vous ne bénéficiez pas de la couverture du régime d’Assurance-maladie du Nouveau‑Brunswick lors de votre absence. Assurez‑vous de bénéficier d’une couverture à l’extérieur du Canada au moyen de votre assurance privée. Nous vous recommandons de communiquer avec votre établissement d’enseignement pour plus de renseignements.

Q. Qu’arrive‑t‑il si l’étudiant abandonne ses études à l’établissement d’enseignement reconnu?

La couverture d’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick cessera soit à la date énoncée dans le permis ou le document portant sur les études d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) soit à la date de fin d’études, selon la première éventualité. L’étudiant étranger doit aviser l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick si une telle situation se produit. Si l’étudiant obtient un permis différent (p. ex. un permis de travail), il doit le présenter à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick à des fins de considération. En l’absence d’un document ou d’un permis d’immigration distinct et valide, l’admissibilité des personnes à charge prend fin.

Si un étudiant doit abandonner ses études suite à une naissance, la couverture de l’étudiant serait maintenue pour autant que l’étudiant détienne un document d’immigration valide. L’enfant bénéficiera d’une couverture aussi.

S’il ne peut achever le semestre ou l’année d’études pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’étudiant étranger doit communiquer avec l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick immédiatement pour que celle-ci puisse examiner son cas.

Q. Qu’arrive‑t‑il si un étudiant nécessite plus d’études pour achever son parcours scolaire?

À la fin de son inscription, s’il doit suivre des cours supplémentaires pour terminer ses études, l’étudiant devra communiquer avec l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick immédiatement pour que celle-ci puisse examiner son dossier.

Q. Qu’arrive‑t‑il si le statut de l’étudiant étranger change d’étudiant à temps plein à étudiant à temps partiel puis d’étudiant à temps plein à nouveau?

L’étudiant devrait communiquer avec l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick immédiatement.

Q. Qu’arrive‑t‑il si un étudiant étranger change d’établissement d’enseignement pendant sa période d’études?

1. Si l’étudiant décide de fréquenter un autre établissement d’enseignement ou collège reconnu au Nouveau-Brunswick, une preuve d’inscription du nouvel établissement d’enseignement est nécessaire (document prouvant le changement).
2. Si l’étudiant quitte le Nouveau‑Brunswick pour fréquenter un établissement d’enseignement dans une autre province, l’admissibilité prendrait fin le premier jour du troisième mois suivant son départ du Nouveau‑Brunswick. L’admissibilité des personnes à charge prendrait fin à la même date.
3. Si l’étudiant quitte le Nouveau‑Brunswick pour fréquenter un établissement d’enseignement dans un autre pays, l’admissibilité prendrait fin immédiatement. Il en va de même pour l’admissibilité des personnes à charge.

Q. Où puis‑je obtenir des soins médicaux?

Vous devriez d’abord consulter la clinique située dans votre établissement d’enseignement reconnu (le cas échéant). Il existe plusieurs cliniques sans rendez-vous. Les salles d’urgence sont réservées aux cas nécessitant des services d’urgence et ne doivent pas être utilisées pour des services tels que le traitement de rhume ou de grippe, ou par souci de commodité.

Q. Est-ce que quelqu’un, autre que moi-même, peut s’informer de ma couverture d’assurance-maladie?

Nos lois en matière de vie privée ne permettent pas à l’Assurance-maladie de communiquer avec tout autre que le demandeur à moins que le formulaire Demande de divulgation de renseignements confidentiels soit dûment rempli.

Q. Quand dois-je communiquer avec l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick?

Les étudiants étrangers doivent communiquer avec l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick à propos des points suivants :

1. Changement d’adresse postale ou de voirie
2. Fin des études
3. Changements d’établissement d’enseignement
4. Absences hors du Nouveau-Brunswick de plus de 30 jours
5. Renouvellement des documents d’immigration
6. Documents prouvant l’inscription

NE PAS soumettre un deuxième formulaire de demande du Nouveau-Brunswick lorsque vous soumettez un renouvellement des documents d’immigrations ou des documents à l’appui.

Veuillez imprimer votre numéro d’Assurance-maladie, si connu, votre nom au complet et votre date de naissance sur tous documents soumis.

Vous pouvez communiquer avec l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick au 1-888-762-8600 ou vous rendre au bureau de Service Nouveau-Brunswick le plus près.

Le conjoint ou les personnes à charge d’un membre régulier des Forces armées canadiennes qui est déménagé d’une autre province ou territoire du Canada sont assurés dès leur premier jour qu’ils sont résidents du Nouveau-Brunswick.

Pour inscrire votre nouveau-né, communiquez avec les TéléServices de SNB au 1‑888‑762‑8600 ou rendez-vous au bureau de Services Nouveau-Brunswick le plus près. Soyez prêt à fournir les renseignements suivants :

• Nom complet de l’enfant;
• Date de naissance;
• Sexe;
• Votre numéro d’assurance-maladie;
• En cas de naissances multiples, vous devez préciser l’ordre de naissance : premier – jumeau A, deuxième – jumeau B, etc.).

L’hôpital vous remet généralement un formulaire d’inscription de nouveau-né durant votre séjour et renvoie ce formulaire directement à l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick. Une fois le formulaire reçu, si aucun renseignement supplémentaire n’est requis, votre nouveau-né sera inscrit et vous recevrez sa carte d’assurance-maladie par la poste.

Les bébés nés de parents qui ne sont pas résidents de la province pourraient être  admissibles au régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, le premier jour du quatrième mois pourvu qu’ils ont une preuve de résidence et que l’enfant reste au Nouveau-Brunswick.

Pour inscrire l’enfant que vous avez adopté, vous devez remplir le formulaire requis et l’envoyer directement à l’Assurance-maladie par la poste (consultez la section Contacts) ou le remettre en mains propres dans l'un des bureaux de Services Nouveau-Brunswick avec les documents suivants :

Si vous avez adopté un enfant du Nouveau-Brunswick :

• Formulaire de demande de modification;
• Preuve d’adoption, c’est-à-dire :
    - une ordonnance d’adoption définitive (requise);
  
• Acte de naissance (requis);
• Nom du travailleur social (s’il y a lieu);
• Renseignements permettant d’identifier les parents adoptifs.

Si vous avez adopté un enfant du Canada :

• Demande d'inscription;
• Preuve d’adoption, c’est-à-dire :
    - une ordonnance d’adoption définitive (requise);
  
• Acte de naissance (requis);
• Nom du travailleur social (s’il y a lieu);
• Renseignements permettant d’identifier les parents adoptifs.

Si vous avez adopté un enfant d’un pays autre que le Canada :

• Demande d'inscription;
• Copie du document d’immigration de l’enfant ou de sa preuve de citoyenneté canadienne;
• Copie de l’ordonnance d’adoption définitive;
• Renseignements permettant d’identifier les parents adoptifs. 

REMARQUE : Le ministère de la Santé s'engage à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Visitez notre page Web sur la confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques de protection des renseignements personnels et sur vos droits quant à cette question.