Foire aux questions
- Qui est admissible au régime?
- Comment puis-je m’inscrire au régime?
- Comment dois-je procéder pour adhérer à l’assurance médicaments si je déménage au Nouveau-Brunswick?
- Si je suis couvert par le Plan de médicaments sur ordonnance (PMONB), dois-je m'inscrire au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick?
- Que dois-je faire si j’ai déjà un problème de santé?
- Est-ce que ma conjointe ou mon conjoint doit s’inscrire?
- Qui peut être une personne à charge?
- Pourquoi les personnes à charge de 16 à 18 ans doivent-elles donner leur consentement à la communication de leurs renseignements personnels liés à la santé?
- Puis-je ajouter un membre de ma famille au régime ou le retirer du régime?
- Comment puis-je modifier mes renseignements personnels ou sur le paiement?
- Puis-je retirer ma demande d’adhésion si je décide de ne pas m’inscrire?
- Comment puis-je annuler mon adhésion?
- Si j’ai une autre couverture d’assurance médicaments, dois-je soumettre les renseignements au sujet de cette couverture chaque année?
- Ma couverture sera-t-elle annulée chaque année lors du renouvellement du maximum annuel de mon régime privé?
- Dois-je vous informer en cas de changements aux renseignements relatifs à ma couverture privée d’assurance médicaments?
Médicaments admissibles
- Ce régime couvre-t-il tous les médicaments sur le marché?
- Quel est le processus qui mène à l’inscription d’un médicament sur la liste des médicaments assurés?
- Ce régime couvre-t-il les médicaments très dispendieux?
- Est-ce que le coût d'un médicament d'origine est couvert lorsqu'un produit générique existe?
- Qu’advient-il si le médicament n’est pas inscrit sur le formulaire?
- Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick couvre-t-il plus que les médicaments sur ordonnance?
- Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick couvre-t-il le cannabis ou les produits de cannabis comme l’huile de cannabidiol (CBD)?
Coût pour les adhérents (primes et quotes-parts)
- Combien coûte le régime pour les adhérents?
- Comment le montant des primes est-il déterminé?
- À quel moment la prime doit-elle être payée?
- Si un membre de la famille s'inscrit au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick, la prime sera-t-elle déterminée en fonction du revenu de la personne ou de la famille?
- Comment définit-on le revenu brut? Est-ce qu’il comprend les REER, le RPC, les revenus de placements, etc.?
- À quelle fréquence le montant des primes est-il réévalué?
- Puis-je demander une nouvelle cotisation en tout temps?
- Que se passe-t-il si je ne produis pas de déclaration de revenus?
- Les primes et les quotes-parts sont-elles déductibles du revenu imposable?
- Des modifications seront-elles apportées à la conception du régime?
Primes en souffrance
- Que se passe-t-il si je ne paie pas ma prime?
- Qu’arrive-t-il si ma couverture médicaments est suspendue?
- Qu’arrive-t-il si ma couverture médicaments est annulée?
- Comment puis-je payer mes primes en souffrance?
- Si ma couverture médicaments a été annulée en raison d’un non-paiement des primes, comment puis-je m’inscrire de nouveau au régime?
Paiement des médicaments sur ordonnance
Coordonnées
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est offert à tous les résidents du Nouveau-Brunswick qui détiennent une carte d’assurance-maladie valide et qui remplissent l’un des critères suivants :
- ne bénéficient pas d’une couverture d’assurance médicaments existante auprès d’un régime privé ou d’un autre programme gouvernemental; ou
- bénéficient d’une couverture d’assurance médicaments auprès d’un régime privé, mais ont toutefois :
- atteint le maximum annuel ou à vie de la couverture d’assurance médicaments de leur régime privé, ou
- une ordonnance pour un médicament qui ne figure pas sur la liste de leur régime privé pour le trouble de santé (l’indication) visé par l’ordonnance*
Avant de présenter une demande d’adhésion, veuillez communiquer avec la ligne d’information du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick au 1-800-332-3692 afin de vérifier que le médicament requis figure sur le formulaire des Régimes médicaments du Nouveau-Brunswick.
Si vous ne bénéficiez pas d’une couverture d’assurance médicaments
Remplissez un formulaire de demande d’adhésion et envoyez-le par la poste ou par télécopieur aux coordonnées indiquées sur le formulaire. Si vous souhaitez recevoir un formulaire par la poste, communiquez avec la ligne d’information du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick au 1-800-332-3692.
Si vous bénéficiez d’une couverture d’assurance médicaments existante
Remplissez les formulaires énumérés ci-dessous et envoyez-les par la poste ou par télécopieur, accompagnés des renseignements supplémentaires nécessaires, aux coordonnées inscrites sur le formulaire. Si vous souhaitez recevoir un formulaire par la poste, communiquez avec la ligne d’information du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick au 1-800-332-3692.
Renseignements requis pour les personnes bénéficiant d’une assurance médicaments existante :
- Le formulaire de demande d’adhésion dûment rempli;
- Le formulaire Autre régime d’assurance médicaments dûment rempli;
- Une lettre de votre fournisseur de régime privé attestant que :
- le médicament qui vous a été prescrit ne figure pas sur la liste de médicaments du régime privé pour le trouble de santé (l’indication) visé par l’ordonnance, ou
- vous avez atteint le maximum annuel ou à vie de la couverture d’assurance médicaments de votre régime privé.
- Une demande d’autorisation spéciale dûment remplie (s’il y a lieu).
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick ne prendra pas en considération les demandes de couverture présentées en raison du fait que vous ne remplissez pas les critères de remboursement de votre régime privé pour le trouble de santé (l’indication) visé par l’ordonnance.
Dans tous les cas, le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est un payeur de dernier recours et la coordination des prestations avec les autres régimes d’assurance médicaments n’est pas permise. C’est donc dire que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick couvrira les médicaments inscrits sur le formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick uniquement lorsque ces médicaments ne figurent pas sur la liste du régime privé pour le trouble de santé (l’indication) visé par l’ordonnance ou ne sont plus remboursables en raison du fait que le maximum annuel ou à vie du régime privé a été atteint.
Comment dois-je procéder pour adhérer à l’assurance médicaments si je déménage au Nouveau-Brunswick?
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est offert aux résidents du Nouveau-Brunswick qui ne détiennent pas d’assurance et qui possèdent une carte d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick valide. Vous trouverez des renseignements sur l’obtention d’une carte d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick en ligne.
Votre couverture d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick commencera le premier jour du troisième mois suivant votre établissement permanent au Nouveau-Brunswick. Si possible, il serait bon d’obtenir une provision de 90 jours de vos médicaments avant votre déménagement, pour parer à l’éventualité d’un retard dans votre accès à une nouvelle couverture d’assurance médicaments.
Lorsque vous aurez reçu votre carte d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, remplissez et soumettez le formulaire d’adhésion au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick.
Non, les personnes couvertes par le PMONB n’ont pas à s’inscrire au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick. Le PMONB est un programme financé par le gouvernement qui offre une couverture d’assurance médicaments aux bénéficiaires admissibles, y compris les personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, les résidents des foyers de soins, les clients du ministère du Développement social et d’autres personnes ayant certains problèmes de santé.
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick vise les médicaments sur ordonnance et fournit la couverture médicaments aux Néo-Brunswickois sans assurance.
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick offre une couverture, quels que soient les problèmes de santé préexistants.
Non. Toutefois, vous devez inscrire les renseignements sur votre conjointe ou conjoint dans la demande d’adhésion, même si cette personne ne demande pas la couverture. Dans un couple (avec ou sans enfants) où un seul des conjoints demande à être couvert, les primes et les quotes-parts maximales sont calculées en fonction du revenu familial annuel.
Les personnes à charge admissibles comprennent :
- tous les enfants à charge âgés de moins de 19 ans;
- toutes les personnes à charge âgées de 19 ans ou plus qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, ET qui étaient admissibles au crédit d’impôt en tant que mineur, ET qui résident avec le demandeur.
En vertu des lois du Nouveau-Brunswick, les personnes qui ont atteint l’âge de 16 ans sont en mesure de prendre des décisions par elles-mêmes sur la façon dont leurs renseignements personnels liés à la santé sont recueillis et utilisés. C’est pourquoi les personnes à charge de 16 à 18 ans doivent fournir leur consentement à la communication des renseignements personnels sur leur santé au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick en signant la Section 5 du formulaire de demande d’adhésion. Lorsque la personne à charge d’un adhérent atteint l’âge de 16 ans, le Régime lui fait parvenir une lettre et un formulaire de consentement qu’elle doit remplir et renvoyer au Régime.
Si votre situation familiale change, veuillez avertir le régime. Pour ajouter ou retirer des membres de votre famille au régime, veuillez remplir la demande suivante :
Lorsque vos renseignements personnels ou de paiement changent, veuillez remplir et soumettre le formulaire suivant et le document exigé:
Si 14 jours ou moins se sont écoulés depuis la date d’entrée en vigueur de votre couverture, vous pouvez retirer votre demande d’adhésion en communiquant avec le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick par la poste, par télécopieur ou par téléphone. Vous n’aurez pas de prime à payer si aucune demande de règlement ne vous a été remboursée.
Vous pouvez annuler votre adhésion en tout temps en communiquant avec le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick par la poste, par télécopieur ou par téléphone.
Vous pourriez avoir à payer des frais de remise en vigueur si vous présentez une nouvelle demande d’adhésion au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick moins d’un an après avoir annulé votre adhésion.
Oui, les adhérents inscrits au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick qui détiennent une autre couverture d’assurance médicaments doivent soumettre une nouvelle lettre de leur régime privé chaque année. La lettre doit confirmer que le médicament couvert par le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick ne figure pas sur la liste de médicaments du régime privé pour le trouble de santé (l’indication) visé par l’ordonnance ou qu’ils ont atteint le maximum annuel ou à vie de leur régime privé. À défaut de cette lettre, la couverture sera annulée.
Oui, si votre couverture en vertu du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick a été approuvée en raison du fait que vous avez atteint le maximum annuel prévu par votre régime privé, votre couverture sera annulée au moment du renouvellement du maximum de votre régime privé. Vous devez présenter une nouvelle demande d’adhésion au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick chaque année lorsque vous atteignez le maximum annuel de votre régime privé.
Oui. Si votre couverture d’assurance médicaments privée change (p. ex., vous obtenez une assurance médicaments en vertu d’un nouveau régime), vous devez remplir et soumettre un nouveau formulaire de renseignements complémentaires – Autre régime d’assurance médicaments et fournir une lettre de votre nouveau régime privé attestant que :
- le médicament qui vous a été prescrit ne figure pas sur la liste de médicaments du régime privé pour le trouble de santé (l’indication) visé par l’ordonnance, ou
- vous avez atteint le maximum annuel ou à vie de la couverture d’assurance médicaments de votre régime privé.
Non. Ce régime couvre uniquement les médicaments approuvés qui sont inscrits sur le formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Aucun régime d’assurance médicaments au Canada ne couvre tous les médicaments sur le marché.
Quel est le processus qui mène à l’inscription d’un médicament sur la liste des médicaments assurés?
Les médicaments qui figurent sur le formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick sont déterminés à la suite d’un processus d’examen fondé sur les données probantes qui est utilisé par les régimes d’assurance médicaments fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Oui. Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick couvre des milliers de médicaments, y compris des médicaments qui coûtent très cher. Les médicaments couverts par le Régime figurent sur le formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Certains médicaments nécessitent une autorisation spéciale et s’accompagnent de critères bien précis qui doivent être respectés pour que la couverture soit approuvée.
Non. Lorsque des produits génériques peuvent remplacer un médicament de marque, le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick ne remboursera aux pharmacies que le coût du médicament générique le moins cher. Les adhérents qui choisissent de se procurer un produit de marque alors qu’un produit générique existe devront payer la différence.
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick prendra en considération les demandes de remboursement des médicaments de marque dans le cas où un adhérent a eu une réaction d’hypersensibilité (p. ex., œdème, détresse respiratoire, maladie sérique ou anaphylaxie) causée par un ingrédient non médicinal contenu dans un produit générique. Les demandes peuvent être faites en donnant des détails sur la réaction d’hypersensibilité sur un formulaire de demande d’autorisation spéciale.
Des renseignements sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments génériques sont disponibles sur le site Web de Santé Canada.
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick couvre les médicaments figurant sur le formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick, qui comprend plus de 5 000 médicaments, dont un grand nombre à coût élevé. Le Régime couvre les médicaments approuvés qui ont été soumis à un processus d’évaluation national fondé sur les données probantes actuellement utilisé par tous les régimes publics d’assurance médicaments au Canada. Des médicaments sont ajoutés au formulaire à la suite du même processus standard.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, il est possible de demander le remboursement d’un médicament qui n’est pas inscrit au formulaire. Santé Canada doit toutefois avoir autorisé la vente et l’utilisation du médicament en question.
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick couvre seulement les médicaments sur ordonnance. Les vaccins, les dispositifs médicaux, les articles médicaux et l’équipement (p. ex., les fournitures pour personnes diabétiques, pour personnes stomisées, l’oxygène, etc.) ne sont pas admissibles en vertu du formulaire du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick. Certains assureurs privés offrent des services assurés visant des soins de santé complémentaires qui couvrent ces produits.
Non. Ces produits ne sont pas couverts en vertu du formulaire du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick.
Les médicaments sur ordonnance couverts en vertu du régime sont déterminés en fonction d’un processus d’évaluation national fondé sur les données probantes. Dans le cadre de ce processus, les médicaments doivent d’abord avoir été approuvés par Santé Canada, qui émet un Avis de conformité (AC) ou un numéro d’identification du médicament (DIN) si l’innocuité et l’efficacité du médicament ont été établies sur la base des données scientifiques. Santé Canada a déterminé que malgré les bénéfices potentiels, les preuves scientifiques actuelles ne permettent pas d’établir l’innocuité et l’efficacité du cannabis sur la base du Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments commercialisés au Canada.
Pour obtenir plus de renseignements sur le cannabis à des fins médicales, veuillez consulter le site Web de Santé Canada au https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/cannabis-fins-medicales.html.
Tous les adhérents adultes paient une prime mensuelle pour adhérer au régime. Les enfants de 18 ans ou moins ne paient pas de prime, mais un de leurs parents ou leur tuteur légal doit être inscrit au régime. Tous les adhérents doivent débourser une quote-part de 30 %, jusqu’à un montant maximal par ordonnance. Les montants des primes et des quotes-parts maximales peuvent être consultés en ligne.
La prime et la quote-part maximale sont fondées sur le revenu familial indiqué sur la déclaration de revenus de l’Agence de revenu du Canada (ARC) pour l’année d’imposition précédant immédiatement l’année d’imposition en cours. Chaque demandeur adulte doit donner son consentement à la vérification de son revenu auprès de l’ARC. Sans ce consentement, la prime annuelle maximale sera facturée.
La prime doit être payée au plus tard le premier jour de chaque mois au cours duquel vous avez droit à la couverture. Chaque mois, vos primes mensuelles seront prélevées automatiquement de votre compte bancaire. Selon votre institution financière, le paiement pourrait être prélevé avant ou après le premier jour du mois.
Comme les primes sont fondées sur la capacité de payer, la prime des personnes faisant partie d’une famille est calculée en fonction de leur revenu familial. Si un seul adulte s’inscrit au régime, une seule prime doit être versée. Si deux adultes dans la famille s’inscrivent au régime, deux primes au même montant devront être versées. Les enfants de 18 ans et moins ne paient pas de primes, toutefois, au moins un des parents doit être inscrit et payer la prime pour que les enfants puissent être assurés.
Le revenu correspond au revenu total déclaré à la ligne 15000 de votre déclaration de revenus, moins le choix du montant de pension fractionné indiqué à la ligne 11600 (le cas échéant). L’ARC détermine quelles sources de revenus doivent être incluses dans le montant déclaré à la ligne 15000.
Le montant de la prime et de la quote-part maximale est réévalué annuellement (tous les étés), en fonction du revenu familial indiqué sur votre déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada pour l’année précédant immédiatement l’année en cours. Cette réévaluation annuelle vise à s’assurer que les adhérents paient les montants de prime et de quote-part appropriés.
Vous pouvez demander une réévaluation de votre revenu en tout temps, sauf pendant la période de réévaluation annuelle, qui se déroule du 1er août au 31 octobre.
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick ne remboursera pas les adhérents et ne leur chargera pas de frais si le montant de la prime mensuelle change après une réévaluation non planifiée (réalisée en cours d’année).
Si un demandeur ou son conjoint ne soumettent pas leur déclaration de revenus, la prime annuelle maximale leur sera facturée. Il est important de produire une déclaration de revenus chaque année pour que votre prime soit calculée en fonction de votre revenu. Les primes et les quotes-parts maximales sont fondées sur le revenu familial annuel, tel qu’inscrit sur la déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada pour l’année précédant immédiatement l’année en cours.
Les primes et les quotes-parts du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick sont considérées comme des frais médicaux admissibles et peuvent être déclarées à la ligne 33099 ou à la ligne 33199 de l’Annexe 1 – Impôt fédéral de votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus, communiquez avec l’ARC au 1-800-959-8281. Vous trouverez de plus amples renseignements en ligne.
Les reçus aux fins d’impôts pour l’année précédente seront postés par le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick avant la fin du mois de février.
Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick fait l’objet d’un examen annuel afin de déterminer s’il est nécessaire d’ajuster les primes, les quotes-parts ou les niveaux de revenu pour tenir compte de facteurs comme le coût des médicaments sur ordonnance et l’inflation.
L’examen et les ajustements annuels font en sorte que le régime demeure abordable pour les adhérents tout en préservant sa viabilité à long terme. Tout changement entre en vigueur le 1er novembre.
Si le plein montant de votre prime n’est pas payé chaque mois, vos demandes de règlement pour médicaments sur ordonnance ne seront pas remboursées et votre couverture sera suspendue ou annulée.
Si votre couverture est suspendue, vous ne recevrez pas de prestations pour vos médicaments jusqu’à ce que votre compte ait été payé en entier. Autrement dit, vos médicaments sur ordonnance ne seront pas payés à la pharmacie. Un avis officiel de suspension vous sera envoyé par la poste.
Vous aurez 30 jours à partir de la date à laquelle votre couverture est suspendue pour payer le montant qui est dû. Si, après 30 jours, le paiement n’a toujours pas été reçu, votre couverture sera annulée.
Vous et votre conjoint(e) devrez encore payer le montant dû, et nous prendrons des mesures de recouvrement pour récupérer ces primes.
Si votre couverture est annulée, vous ne recevrez pas de prestations pour vos médicaments (vos médicaments sur ordonnance ne seront pas payés à la pharmacie). Vous et votre conjoint(e) êtes tout de même tenus de payer le montant en souffrance qui nous est dû et nous prendrons des mesures de recouvrement pour récupérer ces montants. Si vous ne payez pas les montants en souffrance, vous pourriez avoir des conséquences juridiques croissantes.
Les membres dont le compte a été annulé, en raison d’un non-paiement des primes, pourraient être assujettis à des frais de réinscription et à une période d’attente s’ils choisissent de s’inscrire de nouveau au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick à une date ultérieure.
Vous pouvez payer vos primes en souffrance en envoyant un chèque ou mandat-poste à l’adresse ci-dessous. Veuillez indiquer votre numéro d’identification du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick avec votre paiement.
Régime médicaments du Nouveau-Brunswick
Case postale 690
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8M7
Les primes en souffrance peuvent également être payées en ligne en suivant ces instructions :
- Rendez-vous sur le site Web de votre institution financière.
- Allez à la page permettant de payer les factures.
- Sélectionnez Croix Bleue Medavie – Individuel comme bénéficiaire. Entrez votre numéro d’identification à 9 chiffres (indiqué sur votre carte) dans le champ du numéro de compte.
- Soumettez le paiement en suivant les instructions de votre institution financière. Si vous ne savez pas comment utiliser les services bancaires en ligne, communiquez avec votre institution financière.
Vous devez remplir un formulaire de demande d’adhésion pour vous réinscrire;
- Vous pourriez devoir payer des frais de réinscription; et
- Une période d’attente de trois mois pourrait s’appliquer avant que votre couverture n’entre en vigueur.
Les pharmacies inscrites comme fournisseur participant auprès du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick peuvent soumettre des demandes de remboursement au régime en ligne. Tous les adhérents doivent débourser une quote-part de 30 %, jusqu’à un certain montant maximal par ordonnance.
Une pharmacie qui n’est pas inscrite comme fournisseur participant ne peut pas soumettre de demandes de remboursement au régime en ligne. Un adhérent peut choisir de faire exécuter son ordonnance par un fournisseur non participant, toutefois il doit payer le montant total de l’ordonnance à la pharmacie, puis faire parvenir le reçu officiel au régime à l’adresse ci-dessous pour obtenir un remboursement. Veuillez noter qu’un fournisseur non participant pourrait facturer à l’adhérent un montant plus élevé que celui remboursé par le régime pour l’ordonnance.
Non. Les régimes d’assurance médicaments sont destinés aux résidents du Nouveau-Brunswick seulement. Si vous quittez le Nouveau-Brunswick de façon permanente, vos médicaments ne seront plus couverts.
Vous devez informer le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick et l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick de votre date de déménagement. Vous trouverez des renseignements sur la façon d’informer l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick en ligne
Si vous quittez le Nouveau-Brunswick pour vous établir ailleurs au Canada, vous bénéficierez de la couverture de l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick pendant une période de trois mois, y compris le mois de votre déménagement. Si possible, il serait bon d’obtenir une provision de 90 jours de vos médicaments avant votre déménagement, pour parer à l’éventualité d’un retard dans votre accès à une nouvelle couverture d’assurance médicaments.
Régime médicaments du Nouveau-Brunswick
C.P. 690
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8M7
Téléphone : 1-800-332-3692
Télécopieur : 1-888-455-8322
Courriel : [email protected]