Préparations extemporanées (préparations magistrales)

Une préparation extemporanée (préparation magistrale) est définie comme un médicament ou un mélange de médicaments préparé ou composé par une pharmacie selon les ordres du prescripteur.

Tout produit ou médicament manipulé conformément à son mode d’emploi (p. ex. mélange, reconstitution, remplissage d’une seringue, remplissage du réservoir d’une pompe à perfusion) n’est pas considéré comme préparation extemporanée.

Pour être admissible, la préparation magistrale doit répondre à l’un des critères suivants :

1. Contenir au moins un médicament assuré à titre régulier*.
2. Contenir au moins un médicament nécessitant une autorisation spéciale pour lequel une approbation a été accordée.
3. Contenir une combinaison de médicaments assurés à titre régulier* et de médicaments nécessitant une autorisation spéciale pour lesquels une approbation a été accordée.
4. Être une préparation magistrale qui a été approuvée par l’entremise d’une autorisation spéciale.

* Les médicaments assurés à titre régulier comprennent les médicaments inscrits sur le formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick qui ne nécessitent pas d’autorisation spéciale, ainsi que les médicaments et les ingrédients utilisés dans les préparations magistrales inscrits dans l’Annexe II du Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick.

La préparation magistrale n’est pas un médicament admissible si l’une des situations suivantes s’applique :

1. Un autre médicament est offert sur le marché.
2. La préparation contient un médicament ou un produit qui figure sur la liste des exclusions.
3. La préparation est réalisée selon une recette exclusive à partir d’une liste d’ingrédients qui n’a pas été divulguée.
4. La préparation contient un médicament dont la présentation n’est pas admissible (p. ex., poudre plutôt que comprimés), sauf dans les cas où une autorisation spéciale a été accordée.
5. Il s’agit d’une préparation d’hormones bio-identiques réalisée sur mesure.

Lorsqu’il existe une pénurie ou un manque de produit autorisé normalement disponible et que, selon le professionnel de la santé, ce produit est médicalement nécessaire, le produit peut être préparé en pharmacie, exclusivement pendant la période de pénurie ou de manque d’approvisionnement. (Politique sur la fabrication et la préparation en pharmacie de produits pharmaceutiques au Canada Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments, 26 janvier 2009).

Des renseignements sur la soumission de demandes de remboursement aux Régimes de médicaments du Nouveau- Brunswick peuvent être consultés en cliquant ici.

• Les demandes de remboursement pour les préparations magistrales doivent être soumises par voie électronique au moyen du DIN/NIP admissible d’au moins un des ingrédients contenus dans la préparation.
• Si une préparation contient à la fois un médicament assuré à titre régulier et un médicament nécessitant une autorisation spéciale, il doit être facturé à l’aide du DIN du médicament nécessitant une autorisation spéciale pour lequel une approbation préalable a été accordée.
• Les demandes de remboursement doivent être identifiées en entrant le code approprié de la version 3 de l’APhC.
• Les demandes de remboursement soumises manuellement par les bénéficiaires (qui ont d’abord payé la préparation directement) seront acceptées uniquement pour les préparations assurées à titre régulier. Si la préparation ne contient pas de médicament assuré à titre régulier, la demande de remboursement ne pourra être traitée, à moins qu’une autorisation spéciale ait été accordée.
• Si un fournisseur participant ne soumet pas une demande de remboursement électronique, mais plutôt un reçu à un bénéficiaire pour ensuite soumettre une demande de remboursement manuelle, le fournisseur participant ne doit pas facturer un montant supérieur au montant qui serait payé si la demande était soumise par voie électronique.

• Les paiements versés pour les préparations magistrales pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.
• Des lettres de vérification visant les préparations magistrales peuvent être envoyées aux fournisseurs pour obtenir des documents attestant les ingrédients utilisés dans la préparation magistrale et le coût d’achat de chaque ingrédient.
• Même s’il est possible de soumettre par voie électronique une demande de remboursement comprenant un DIN/NIP admissible, le paiement pourrait faire l’objet d’un recouvrement si la préparation contient un médicament non admissible.