Renseignement à fournir aux adhérents du Régime médicaments du Nouveau-Brunswick

Les renseignements suivants doivent figurer sur les reçus d’ordonnance remis aux membres du Régime médicaments du N-B :

• nom et adresse du fournisseur participant;
• nom et adresse du membre;
• date de l’exécution de l’ordonnance;
• numéro de l’ordonnance et nombre de renouvellements restants;
• nom du prescripteur;
• nom du médicament, dosage, formule, DIN ou PIN;
• quantité du médicament;
• approvisionnement en jours du médicament (dès le 1^er novembre 2014)
• montant de la quote­part;
• coût total de l’ordonnance;
• coût du médicament * (dès le 1^er novembre 2014);
• frais d’exécution d’ordonnance (dès le 1^er novembre 2014).

* Le coût du médicament correspond au coût total de l’ordonnance moins les frais d’exécution d’ordonnance.

Si le membre du régime choisit de payer son ordonnance pour ensuite réclamer un remboursement

(au lieu que le pharmacien s’en charge pour lui), les renseignements suivants doivent aussi lui être fournis, sur son reçu d’ordonnance ou un autre support :

• numéro d’identification du fournisseur participant;
• numéro de permis ou d’immatriculation du prescripteur;
• code d’intervention ou d’exception.

Les fournisseurs non participants doivent afficher un avis indiquant à leurs clients qu’ils ne participent pas au Régime médicaments du N-B. Avant d’exécuter une ordonnance pour un membre du Régime médicaments du N-B, un fournisseur qui ne participe pas au Régime doit en informer le membre et doit également lui mentionner qu’il pourrait lui demander de payer un montant plus élevé que celui demandé par un fournisseur participant au Régime.

Les renseignements suivants doivent figurer sur les reçus d’ordonnance remis aux membres du Régime médicaments du N-B :

• nom et adresse du fournisseur participant;
• nom et adresse du membre;
• date de l’exécution de l’ordonnance;
• numéro de l’ordonnance et nombre de renouvellements restants;
• nom du prescripteur;
• nom du médicament, dosage, formule, DIN ou PIN;
• quantité du médicament;
• approvisionnement en jours du médicament (dès le 1^er novembre 2014);
• coût total de l’ordonnance;
• coût du médicament *(dès le 1^er novembre 2014);
• frais d’exécution d’ordonnance (dès le 1^er novembre 2014).

* Le coût du médicament correspond au coût total de l’ordonnance moins les frais d’exécution d’ordonnance.

Les renseignements suivants doivent aussi être fournis au membre du Régime médicaments du N-B, sur son reçu d’ordonnance ou un autre support :

• numéro de licence ou d’agrément du fournisseur non participant;
• numéro de permis ou d’immatriculation du prescripteur
• code d’intervention ou d’exception.