Paiement des préparations parentérales stériles

La présente politique s’applique à tous les fournisseurs participants des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick comprennent le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB), le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick et le Programme extra-mural (PEM).

Les préparations parentérales stériles admissibles sont celles qui contiennent des médicaments pour perfusion dans une cassette CADD, un sac i.v. ou une pompe élastomérique.

Tous les médicaments entrant dans la composition d’une préparation stérile doivent être inscrits au Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick (médicaments assurés à titre régulier ou médicaments nécessitant une autorisation spéciale pour lesquels une approbation a été accordée). Si la préparation contient un médicament (DIN) qui n’est pas inscrit au Formulaire des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick, une autorisation spéciale est requise.

• La pharmacie doit soumettre une feuille de travail pour chaque type de préparation (médicament et quantité) en utilisant le modèle de feuille de travail des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick, qui peut être obtenu en écrivant à [email protected].
• La feuille de travail doit être approuvée avant qu’une demande de remboursement puisse être soumise pour la préparation. Si une feuille de travail est soumise après les heures d’ouverture normales des Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick, tous les efforts seront déployés pour qu’elle soit traitée avant la fin du prochain jour ouvrable.
• La feuille de travail doit indiquer le coût de chaque élément admissible (voir Tableau 1).
• Soumettre les feuilles de travail et les factures relatives aux fournitures admissibles et aux emballages spéciaux à [email protected]. En cas de changement de prix touchant des fournitures ou des emballages spéciaux approuvés, les feuilles de travail applicables doivent être soumises à nouveau avec le nouveau prix et la facture.
• Les feuilles de travail approuvées seront envoyées par courriel à la pharmacie pour confirmer que les demandes de remboursement peuvent être soumises.

• Afin de réduire le gaspillage, tous les efforts doivent être faits pour utiliser la concentration et la quantité de médicament les plus appropriées.
• La pharmacie doit envoyer le dossier de l’ordonnance correspondante dans les cinq jours suivant la soumission de chaque demande de remboursement. Les renseignements que doit contenir le dossier de l’ordonnance sont décrits dans la section Définitions ci-dessous.
• Si le dossier de l’ordonnance n’est pas reçu dans les cinq jours ouvrables, les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick feront parvenir à la pharmacie (par télécopieur ou courriel sécurisé) les numéros des ordonnances pour lesquelles le dossier de l’ordonnance n’a pas été reçu. Si le dossier de l’ordonnance n’est toujours pas reçu dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’envoi du courriel ou la télécopie, la demande de remboursement sera annulée par les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. Cette annulation apparaîtra sous la forme d’une déduction sur un futur relevé de paiement.
• Les demandes de remboursement pour une préparation stérile et les dossiers de l’ordonnance correspondants seront examinés pour s’assurer qu’ils correspondent à la feuille de travail approuvée. En cas de surfacturation, les demandes de remboursement en cause seront annulées et soumises à nouveau par les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick. L’annulation et la nouvelle demande apparaîtront sur un futur relevé de paiement. Aucune autre action n’est requise de la part de la pharmacie dans une telle situation.
• Toutes les demandes de remboursement soumises pour paiement aux Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement. 

Les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants doivent comprendre les renseignements suivants :

Sacs i.v. ou pompes élastomériques

Produit correspondant à un seul médicament (p. ex., 21 sacs i.v. de 1 g de céfazoline)

Produits/DIN correspondant à deux médicaments (p. ex., 21 pompes élastomérique de 2 g de céfazoline)
 

Cassettes CADD

Produit correspondant à un seul médicament (p. ex., cassette CADD de 100 mL d’hydromorphone à 20 mg/mL)

Les définitions suivantes s’appliquent à la présente politique :

Cassette CADD : Réservoir qui contient le médicament administré au moyen d’une pompe à perfusion ambulatoire (CADD).

Diluant : Liquide qui permet de diminuer la concentration d’une solution ou de transformer une poudre en liquide.

Dossier de l’ordonnance : Le dossier de l’ordonnance contient toutes les informations consignées en format papier ou électronique au sujet de l’ordonnance exécutée. Pour le paiement des préparations parentérales stériles, les informations suivantes sont requises :

a)    Numéro de l’ordonnance
b)    Date à laquelle l’ordonnance a été exécutée
c)     Nom du patient
d)    Numéro d’assurance-maladie ou du régime du patient
e)    Nom du prescripteur
f)      Médicaments et autres ingrédients contenus dans la préparation stérile : nom, concentration, quantité, nom du fabricant et numéro d’identification du médicament (DIN), numéro d’identification du produit (PIN) ou numéro de produit naturel (NPN), le cas échéant
g)    Fournitures utilisées pour la préparation stérile : nom et quantité
h)    Directives posologiques
i)      Signature du pharmacien ayant effectué la vérification finale

Feuille de travail : Document qui précise la quantité et le coût de tous les ingrédients contenus dans chaque préparation stérile, ainsi que de toutes les fournitures utilisées.

Pompe élastomérique : Pompe qui fait appel à la pression pour administrer un médicament par perfusion.

Sac i.v. : Sac stérile servant à contenir des médicaments administrés à un patient par voie intraveineuse.