À propos de la SLJNB

Le conseil d’administration de la Société gère les activités et les affaires internes de la SLJNB. Il est composé du ministre des Finances et du Conseil du Trésor, de la sous-ministre des Finances et du Conseil du Trésor et de deux hauts fonctionnaires nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Selon la Loi sur la réglementation des jeux, un des hauts fonctionnaires nommés doit provenir du ministère de la Santé. La SLJNB, par l’intermédiaire de son conseil d’administration, relève en dernier lieu du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Les membres actuels du conseil d’administration :

• Président – L’honorable Ernie L. Steeves, ministre des Finances et du Conseil du Trésor
• Vice-présidente – Cheryl Hansen, sous-ministre, Finances et Conseil du Trésor
• Directeur – René Boudreau, ministère de la Santé
• Directeur – Dave Nowlan, ministère des Finances et du Conseil du Trésor

S’assurer que les jeux de hasard au Nouveau‑Brunswick sont tenus dans l’optique de la gestion responsable du jeu et du jeu responsable dans un environnement responsable.

S’assurer que les jeux de hasard au Nouveau‑Brunswick sont tenus dans l’optique de la gestion responsable du jeu et du jeu responsable dans un environnement responsable, et s’assurer que les recettes provinciales associées au jeu de hasard proviennent d’activités de jeu qui sont tenues avec intégrité et de façon responsable.

La SLJNB :

• tient et gère les activités de jeu provinciales, y compris :
  • la gestion des ententes de prestation de services conclues avec les tiers pour l’exploitation des casinos dans la province,
  • la représentation de la province à titre d’actionnaire au sein de la Société des loteries de l’Atlantique;
• est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement provincial sur le jeu responsable.
• est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des lois et des règlements provinciaux sur les jeux de hasard;
• fournit de l’information au grand public concernant la politique provinciale sur les jeux de hasard;
• surveille et analyse des politiques, des activités et des pratiques liées au jeu dans les autres provinces;
• communique des conseils, des renseignements et des analyses concernant l’élaboration, la mise en œuvre, la tenue et la gestion des politiques du Nouveau-Brunswick concernant les loteries et les jeux de hasard, ainsi que les courses attelées dans la province;
• fournit des conseils stratégiques, de l’information concernant les ententes de partage des recettes et fait la liaison avec les Premières Nations.

Au Canada, le jeu est régi par le Code criminel. En vertu de ce texte législatif, les jeux de hasard sont généralement illégaux à moins d’être tenus et gérés par le gouvernement d’une province (ou un organisme autorisé par celui-ci pour approuver les jeux de hasard en son nom).

En 1976, la Loi sur les loteries du Nouveau-Brunswick a établi la Commission des loteries du Nouveau-Brunswick comme société de la Couronne et lui a confié la responsabilité suivante : « élaborer, organiser, entreprendre, tenir et administrer des loteries pour le compte du gouvernement du Nouveau-Brunswick […] ». Avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, la Commission était aussi autorisée à conclure des accords avec d’autres provinces pour les mêmes fins.

En mai 2008, une nouvelle loi, la Loi sur la réglementation des jeux, a été déposée à l’Assemblée législative afin de fournir une structure de gestion modernisée pour le jeu au Nouveau-Brunswick. Les parties I et II de la nouvelle loi sont entrées en vigueur le 26 juin 2008 alors que les autres parties sont entrées en vigueur le 1^er octobre 2008.

En vertu de la nouvelle loi, l’ancienne Commission des loteries du Nouveau-Brunswick a été transformée en deux entités.

1. La SLNG a été établie comme société de la Couronne chargée de la tenue et de la gestion de tous les jeux de hasard dans la province comme en vertu de l’alinéa 207(1)a) du Code criminel.
2. La Loi a transféré la fonction de réglementation de l’ancienne Commission des loteries du Nouveau-Brunswick à une nouvelle entité, la Direction de la réglementation des jeux, créée en vertu de la Loi au sein du ministère de la Sécurité publique. La Loi prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un registraire responsable de :
   -   la Direction de la réglementation des jeux;
   -   le délivrance des licences et de la réglementation des jeux de bienfaisance;
   -   l’inscription et la réglementation des maîtres de lieux d’exploitation d’appareils de jeux vidéo;
   -   l’inscription et la réglementation des jeux de casino.

La séparation des fonctions entre, d’une part, les responsabilités relatives à la tenue et à la gestion de la province et la réglementation des jeux par la province constituait une étape essentielle pour améliorer la responsabilisation et la transparence quant à la réglementation des jeux au Nouveau-Brunswick.