FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé, aujourd’hui, un projet de loi visant à accélérer la mise en œuvre des réductions des taux d’impôt foncier provinciaux qui ont été présentées en mars. La nouvelle mesure législative permettrait d’appliquer pleinement les réductions à compter de l’année d’imposition 2023, soit un an plus tôt que prévu.
Voici donc les taux d’impôt foncier provinciaux qui seraient en vigueur pour l’année d’imposition 2023 :
· biens résidentiels non occupés par le propriétaire : 0,5617 $ par tranche de 100 $ d’évaluation, ce qui représente une réduction de 50 pour cent du taux provincial depuis 2021;
· autres biens résidentiels : 1,0345 $ par tranche de 100 $ d’évaluation, ce qui représente une réduction de 15 pour cent du taux provincial depuis 2021; et
· biens non résidentiels : 1,8560 $ par tranche de 100 $ d’évaluation, ce qui représente une réduction de 15 pour cent du taux provincial depuis 2021.
« Notre gouvernement est déterminé à réduire les impôts lorsque la situation financière le permet », a déclaré le ministre des Finances et du Conseil du Trésor, Ernie Steeves. « Cette accélération permettra aux gens du Nouveau-Brunswick de faire face à la hausse du coût de la vie en compensant la hausse des valeurs d’évaluation et en allégeant le fardeau fiscal. »
Selon les estimations, 44 000 biens locatifs résidentiels et plus de 24 000 biens non résidentiels tireront parti de ces modifications.
D’après les prévisions budgétaires de 2022-2023, l’accélération des réductions des taux d’impôt foncier aura une incidence supplémentaire sur les recettes estimée à 28 millions $ en 2023-2024.
01-11-22