Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial allège l’impôt foncier pour aider les propriétaires d’immeubles locatifs résidentiels (de quatre appartements ou plus) et d’immeubles non résidentiels (les entreprises et les industries) admissibles à composer avec les récentes augmentations d’impôt foncier causées par la hausse des évaluations.

« Le milieu des affaires et les gens ont dit à notre gouvernement que des mesures devaient être prises à l’égard du fardeau fiscal élevé au Nouveau-Brunswick et de la pression que les coûts exercent sur eux », a déclaré le ministre des Finances et du Conseil du Trésor, Ernie Steeves. « Cet allègement de l’impôt foncier permettra de compenser la hausse des coûts qui touchent de nombreux propriétaires partout dans la province. »

Il existe un mécanisme de protection contre les hausses marquées de l’évaluation pour la plupart des biens résidentiels occupés par le propriétaire dont l’évaluation augmente de plus de 10 pour cent. Il a été instauré en 2013 pour protéger les propriétaires admissibles contre les hausses annuelles importantes de leur évaluation.

Les critères du nouveau programme d’allègement de l’impôt foncier seront semblables à ceux du mécanisme de protection actuel. Le programme sera offert pour les années d’imposition 2022 et 2023.

L’allègement visera les biens non résidentiels et les immeubles de quatre appartements ou plus dont l’évaluation annuelle aura augmenté de plus de 10 pour cent en 2022 et en 2023. À l’instar du mécanisme existant, l’allègement ne s’appliquera pas aux nouvelles constructions, aux biens ayant subi des rénovations majeures et aux biens vendus récemment. Les terrains vacants sont également exclus.

Pour les propriétés admissibles, la valeur de l’allègement annuel sera égale à l’impôt foncier provincial et local sur la tranche de l’augmentation annuelle de l’évaluation excédant 10 pour cent.

Pour 2022, le programme d’allègement fera économiser environ 10 millions $ en impôt foncier provincial et local pour les immeubles de quatre appartements ou plus et 4 millions $ pour les biens non résidentiels. L’allègement sera entièrement financé par le gouvernement provincial et n’aura pas d’incidence sur les recettes fiscales foncières des gouvernements locaux. »

Il ne sera pas nécessaire de présenter une demande. Pour l’allègement de 2022, les propriétaires touchés recevront un avis en septembre 2022 détaillant le montant de l’allègement accordé. Les propriétaires ayant déjà payé les impôts fonciers de 2022 pourront laisser un crédit équivalent à l’allègement de 2022 dans leur compte pour l’année d’imposition 2023, ou demander un remboursement.

Ce nouveau programme d’allègement s’ajoute à la réduction d’impôt foncier provincial annoncée dans le budget 2022-2023. Un projet de loi a été déposé plus tôt cette année pour diminuer le taux d’impôt foncier provincial au cours des trois prochaines années.

Offrir un allègement aux propriétaires d’immeubles comptant quatre appartements ou plus permettra de contrebalancer l’augmentation de l’impôt foncier pour les personnes les plus touchées.

Il y a eu d’importantes augmentations au niveau de l’impôt foncier qui ont touché le marché immobilier résidentiel, y compris les immeubles comptant quatre appartements ou plus, en raison de la hausse des évaluations au cours des deux dernières années.

Globalement, les augmentations des évaluations ont été plus petites pour les immeubles comptant trois appartements ou moins. Plusieurs de ces biens sont déjà en partie protégés par le mécanisme de protection contre les hausses marquées lorsqu’une partie du bien est occupée par le propriétaire.

Le gouvernement continuera de surveiller la situation entourant le logement et ajoutera des mesures lorsque cela s’avèrera nécessaire, a dit M. Steeves. Les propriétaires qui souhaitent obtenir plus de renseignements au sujet des biens admissibles peuvent envoyer un courriel à l’adresse [email protected].