Au Nouveau-Brunswick, une taxe de 15 % s’applique à tous les véhicules. Il peut s’agir de la taxe fédérale de vente harmonisée (TVH), ou de la taxe provinciale sur les véhicules (TPV), selon la nature de la transaction lorsqu’un particulier achète ou acquiert un véhicule.
La TPV est appliquée à un taux de 15 % aux véhicules achetés dans le cadre d’une vente privée au Nouveau-Brunswick ou aux véhicules achetés dans le cadre d’une vente privée ailleurs au Canada et amenés dans la province aux fins d’utilisation. Cette taxe est administrée par la Division de l’administration du revenu du ministère des Finances et Conseil du Trésor. Toute demande de renseignement sur la TPV peut être présentée à la Division de l’administration du revenu (1 800-669-7070).
La TPV ne s’applique pas aux véhicules achetés auprès d’un inscrit à la TPS/TVH au Canada ou aux véhicules achetés à l’extérieur du Canada. Pour des renseignements supplémentaires sur l’obligation de payer les parties fédérale et provinciale de la taxe de vente harmonisée, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada au 1‑800‑959-7383.
Les documents ci-dessous fournissent des renseignements sur les dispositions sur l’application, l’exonération et le remboursement de la taxe provinciale sur les véhicules (TPV) établie en vertu de la Loi sur la taxe de vente harmonisée.