Avertissement : Voici des renseignements au sujet de la taxe sur les primes d’assurance au Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi de la taxe sur les primes d’assurance. Ces renseignements ne visent pas à remplacer les lois, les règlements ou les documents administratifs auxquels ils font référence.
Les compagnies d’assurance doivent payer une taxe basée sur leurs primes brutes, moins les dividendes versés aux porteurs de police ou portés à leur crédit. La taxe actuelle sur les primes d’assurance au Nouveau-Brunswick est appliquée à un taux de 2 % à l’assurance-vie, à l’assurance-accident et à l’assurance-maladie; un taux de taxe de 3 % s’applique à tout autre contrat d’assurance (sauf les contrats d’assurance maritime). La taxe sur les primes d’assurance pour l’assurance-vie, l’assurance-accident, l’assurance-maladie et toute autre catégorie d’assurance est prévue par la Loi de la taxe sur les primes d’assurance.
La Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick perçoit la taxe sur les primes d’assurance au nom du ministre des Finances et du Conseil du Trésor.