Avertissement : Les renseignements qui suivent au sujet de l'impôt sur le capital au Nouveau-Brunswick visés par la Loi de la taxe sur le capital des corporations financières ne remplacent pas les lois, les règlements ni les documents administratifs auxquels ils renvoient.
Taxe sur le capital des corporations financières :
Le taux de la taxe sur le capital des corporations financières perçue sur le capital imposable des institutions financières dépassant dix millions de dollars est presentement de 4 %, en vertu de la Loi de la taxe sur le capital des corporations financières du Nouveau-Brunswick.
Le budget de 2016-2017 a rendu publique l’augmentation du taux de la taxe sur le capital des corporations financières du Nouveau-Brunswick passera de 4 % à 5 % pour les banques, à compter du 1er avril 2016.
La taxe sur le capital des corporations financières est administrée par le gouvernement provincial. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Division de l'administration du revenu et de l’impôt du ministère des Finances du Nouveau-Brunswick en composant le 1-800-669-7070.
La taxe sur le capital des corporations financières du N.-B. est déductible du revenu imposable aux fins de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des sociétés.
Impôt sur le capital des grandes sociétés:
Le Nouveau-Brunswick a éliminé la taxe sur le capital des grandes sociétés à partir du 1er janvier 2009. Le tableau suivant démontre la liste des taux pour les années d’imposition de 2005 à 2009.
| Taux | |
|---|---|
| 2005 | 0.30% |
| 2006 | 0.25% |
| 2007 | 0.20% |
| 2008 | 0.10% |
| 2009 | 0.00% |