Avertissement : Les renseignements qui suivent au sujet du Crédit d’impôt pour contributions politiques du Nouveau-Brunswick visés par la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick ne remplacent pas les lois, les règlements ni les documents administratifs auxquels ils renvoient.
Le crédit d’impôt pour contributions politiques est un crédit d’impôt sur le revenu non remboursable. Les contribuables (particuliers et sociétés) qui versent de l’argent à un parti politique provincial inscrit, à une association de circonscription ou à un candidat indépendant aux élections de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick peuvent déduire ce crédit des impôts à payer.
VEUILLEZ NOTER : Le crédit d’impôt pour contributions politiques des sociétés a été éliminé à compter du 1er juin 2017. Les contributions politiques versées par des sociétés avant le 1er juin 2017 seront admissibles au crédit d’impôt.
| Montant des contributions |
Crédit d’impôt |
| 200 $ ou moins | 75 % des contributions |
| Plus de 200 $, jusqu’à concurrence de 550 $ | 150 $, plus 50 % des contributions excédant 200 $ |
| Plus de 550 $, jusqu’à concurrence de 1 075 $ | 325 $, plus 33,33 % des contributions excédant 550 $ |
| Crédit maximal de 500 $ |
Le crédit d’impôt pour contributions politiques est administré par l'Agence du revenu du Canada, avec qui on peut communiquer pour obtenir de plus amples renseignements :
1-800-959-7383 (français)
1-800-959-8281 (anglais)