Avertissement : Les renseignements qui suivent au sujet du Crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick visés par la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick (la Loi) ne remplacent pas les lois, les règlements ni les documents administratifs auxquels ils renvoient.
Crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs
Le crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick est un crédit d’impôt personnel non remboursable sur le revenu applicable à l’achat d’actions approuvées de sociétés à capital de risque de travailleurs visées par règlement. Le crédit n’est pas remboursable, c’est-à-dire qu’il peut être utilisé uniquement pour réduire le montant d’impôt provincial payable sur le revenu. Les contribuables du Nouveau-Brunswick qui achètent des actions approuvées de sociétés à capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick visées par règlement le 17 mars 2009 ou avant sont admissibles à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % jusqu’à concurrence de 750 $ par année. Pour les actions achetées après le 17 mars 2009, le crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick sera amélioré pour permettre une augmentation de l’investissement admissible de 5 000 $ à 10 000 $, et le taux du crédit d’impôt passera de 15 % à 20 %. Ces actions doivent être détenues pour une période de huit ans; autrement le montant du crédit d’impôt doit être remboursé.
Le gouvernement fédéral offre aussi un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur le revenu des particuliers jusqu’à concurrence de 750 $ par année pour les actions de corporations agréées à capital de risque de travailleurs approuvées par le fédéral.
Aux fins du crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick, les sociétés à capital de risque de travailleurs doivent être visées par le Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-11 établi en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick.
Nota : Les actions de sociétés à capital de risque de travailleurs peuvent être déductibles au titre des REER.