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FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé un projet de loi visant à aider les personnes à risque de devenir victimes de violence entre partenaires intimes à faire des choix plus éclairés à l’égard de leur sécurité.

Si elle est adoptée, la Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence entre partenaires intimes permettrait aux gens de s’informer auprès de la police afin de savoir si leur partenaire a des antécédents de violence entre partenaires intimes. Les services de police seraient par ailleurs autorisés à partager de manière proactive des renseignements avec une personne à risque afin de l’encourager à présenter une demande pour recevoir des renseignements concernant le risque de violence. Les personnes qui se considèrent à risque pourront présenter elles-mêmes une demande ou recevoir de l’aide pour ce faire et, dans certaines situations, une demande pourrait être présentée en leur nom par quelqu’un d’autre.

« Il s’agit d’une mesure importante pour réduire la violence entre partenaires intimes », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Kris Austin. « Personne ne devrait vivre dans la crainte de son partenaire. Les gens doivent avoir accès à certains renseignements pour pouvoir prendre de bonnes décisions. »

« Ces nouvelles dispositions législatives constitueront un outil de soutien supplémentaire pour les victimes de violence conjugale et de violence entre partenaires intimes », a affirmé la ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture, Tammy Scott-Wallace, qui est également ministre responsable de l’Égalité des femmes. « Les personnes qui entament une relation et qui remarquent des signaux d’alarme pourront avoir accès à des renseignements essentiels qui leur permettront d’évaluer le risque et de prendre des décisions quant à leur sécurité personnelle. Elles pourront également entrer en relation avec d’importants services de soutien qui s’assureront qu’elles disposent de toute l’aide dont elles ont besoin. »

Les personnes qui présentent une demande recevraient une évaluation des risques et de l’information contextuelle, mais aucun détail sur les condamnations pénales ou des renseignements similaires. Cette évaluation leur serait communiquée de vive voix, et aucun document ne leur serait remis. Les personnes recevant ces renseignements auraient à respecter les modalités d'utilisation des renseignements divulgués, notamment l’interdiction de les communiquer ou de les publier. La personne faisant l’objet de la demande ne serait pas informée qu’une demande a été faite la concernant.

Le processus de demande constituerait également un moyen supplémentaire de prévenir la violence dans la mesure où l’on pourrait proposer des programmes et des services de soutien aux personnes qui présentent une demande et les aiguiller vers ceux-ci.

Des mesures législatives similaires sont déjà en place en Saskatchewan et en Alberta.