Agréments des installations de compostage
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
L'agrément et la ligne directrice connexe régissant l'emplacement, l'exploitation et l'agrément des installations de compostage au Nouveau Brunswick visent à assurer le choix d'un emplacement approprié et l'exploitation adéquate des installations de compostage au Nouveau Brunswick. L'agrément et la ligne directrice ont été préparés pour limiter le risque d'effets environnementaux tout en permettant le développement de cette industrie au Nouveau Brunswick.
Admissibilité
Tous les promoteurs.
Description
L'agrément et la ligne directrice connexe régissant l'emplacement, l'exploitation et l'agrément des installations de compostage au Nouveau Brunswick visent à assurer le choix d'un emplacement approprié et l'exploitation adéquate des installations de compostage au Nouveau Brunswick. L'agrément et la ligne directrice ont été préparés pour limiter le risque d'effets environnementaux tout en permettant le développement de cette industrie au Nouveau Brunswick.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-ENV-33-AgrementQualiteLeauCategorie11.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Catégorie 11 | 1 650,00 | 2012-04-01 | |
| Catégorie 12 | 550,00 | 2012-04-01 | |
| Catégorie 13 | 110,00 | 2012-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
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Fredericton
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| Environnement - Bureaux régionaux | ||
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