Agrément Installations d’épuration des eaux usées communautaires
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Un agrément d'exploitation et des agréments annuels d'exploitation sont délivrés après une étude exhaustive du projet. Une vérification est effectuée régulièrement pour assurer la conformité.
Admissibilité
Tous les exploitants d'installations d'épuration d'eaux usées communautaires.
Description
L'émission d'effluents traités des installations d'épuration des eaux usées communautaires est réglementée afin de protéger la santé du public et d'améliorer la qualité de l'eau dans la province. Selon la sensibilité de l'eau réceptrice, divers degrés de traitement sont utilisés.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-ENV-38-AgrementQualiteLeauCategorie16.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Agrément (par année) | 110,00 | 2005-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Environnement - Bureaux régionaux | ||
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Formulaires
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