Lieux de récupération des sols - Agrément
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
L'utilisation unique des déchets de construction et de démolition pour la mise en valeur des terres qui sont touchées par les activités industrielles et de construction.
Admissibilité
Tout particulier ou entreprise qui a l'intention d'utiliser une seule fois, les déchets de construction ou de démolition pour la mise en valeur des terres est assujetti à des droits.
Description
Un agrément d'exploitation est délivré après une étude environnementale du lieu de récupération des sols proposé.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-ENV-40-AgrementQualiteLeauCategorie18.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Agrément (unique) | 110,00 | 2012-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
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Fredericton
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| Environnement - Bureaux régionaux | ||
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Formulaires
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