Lieux d'élimination des déchets de construction et de démolition - Agréments
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Les agréments sont délivrés après une étude exhaustive de chaque demande. Les agréments assurent que l'activité n'aura pas d'effets importants sur l'environnement. Les sites sont vérifiés souvent pour en assurer la conformité.
Admissibilité
Toute personne ou entreprise qui a l'intention d'éliminer des déchets de construction ou de démolition sur une base continue.
Description
Il faut obtenir un agrément par l'élimination continue des déchets de construction et de démolition après la démolition d'un bâtiment ou l'élimination des matériaux jetés à la suite de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-ENV-39-AgrementQualiteLeauCategorie17.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Agrément (par année) | 1 100,00 | 2012-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
|
Fredericton
|
||
| Environnement - Bureaux régionaux | ||
Faites-le en ligne
Formulaires
Certains formulaires peuvent exiger la plus récente version d’Adobe Acrobat Reader. Veuillez remplir, imprimer et envoyer les formulaires à l'adresse postale trouvée sur le formulaire ou dans la section des contacts pour le service.
Liens connexes
- Lignes directrices en matière d’environnement
- Pratique opérationnelle pour l'évaluation des demandes concernant les lieux d'élimination des débris de construction et de démolition
- Normes relatives au choix de l'emplacement d'un lieu d'élimination des débris de construcation et de démolition et exigences concernant la présentation d'une demande d'agrément