Aquaculture marine (Fiche de demande d'un agrément pour une source)
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Le ministère est chargé de faire respecter dans l’industrie de la pisciculture marine les exigences du Règlement sur la qualité de l’eau de la Loi sur l’assainissement de l’environnement et d’élaborer des politiques en matière de surveillance environnementale et de limites de rejet, ce qui comprend l’agrément de toutes les entreprises de pisciculture marine.
Admissibilité
Tous les exploitants d'installations d'aquaculture marine.
Description
Les documents d'agrément sont préparés et révisés selon les besoins. Des inspections des sites d'aquaculture marine seront effectuées sur une base routinière pour assurer la conformité aux conditions de l'agrément, et un programme de vérification assure que les exploitants des sites effectuent la surveillance environnementale exigée par les conditions de l'agrément. Des droits sont exigés conformément au Règlement sur les droits relatifs aux agréments industriels (93 201) - Loi sur l'assainissement de l'eau.
Le formulaire ci-joint sert à soumettre une demande d’agrément pour l'aménagement de nouveaux sites ou la modification d’installations existantes et comporte une partie consacrée aux données historiques, au plan de production et au schéma du site d’élevage. La demande sera considérée comme incomplète si l’Annexe A – Renseignements pertinents n’est pas remplie. Les demandes incomplètes seront retournées sans avoir été traitées.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-ENV-29-AgrementQualiteLeauCategorie7.pdf,
2012-ENV-30-AgrementQualiteLeauCategorie8.pdf,
2012-ENV-31-AgrementQualiteLeauCategorie9.pdf,
2012-ENV-32-AgrementQualiteLeauCategorie10.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| « Agrément sur la qualité de l'eau de Catégorie 7 » : Site ayant moins de 100 000 poissons (par année) | 1 100,00 | 2012-04-01 | |
| « Agrément sur la qualité de l'eau de Catégorie 8 » : Site ayant 100 000 poissons ou plus (par année) | 3 300,00 | 2012-04-01 | |
| « Agrément sur la qualité de l'eau de Catégorie 9 » : Installation terrestre contenant de l'eau de mer et ayant moins de 100 000 poissons. (par année) | 110,00 | 2012-04-01 | |
| « Agrément sur la qualité de l'eau de Catégorie 10 » : Installation terrestre contenant de l'eau de mer et ayant plus de 100 000 poissons (par année) | 1 100,00 | 2012-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|
Faites-le en ligne
Formulaires
Certains formulaires peuvent exiger la plus récente version d’Adobe Acrobat Reader. Veuillez remplir, imprimer et envoyer les formulaires à l'adresse postale trouvée sur le formulaire ou dans la section des contacts pour le service.