Lieux de stockage de produits pétroliers et agrément écologique de stockage de produits pétroliers - Agréments
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Le programme a pour but de protéger l'environnement contre la contamination par des produits pétroliers. Pour assurer cette protection, on exige que les nouvelles installations de stockage de produits pétroliers et les modifications au système actuel soient approuvées. Ces agréments assurent que la disposition et la conception proposées des installations de stockage de produits pétroliers devant être installées ou modifiées, sont conformes à la dernière édition des normes de construction pour les installations de stockage de produits pétroliers. Le processus d'agrément des lieux doit être terminé avant le processus d'agrément écologique, puisque le premier détermine l'adaptabilité d'un site, alors que le dernier porte sur la conception et les devis de l'installation.
Admissibilité
Toute personne qui désire installer ou améliorer des installations actuelles, sauf une marina, d'une capacité totale de 2 000 litres ou plus, et toute marina munie d'une installation d'une capacité totale de 200 litres ou plus.
Description
Le processus d'agrément du site comporte l'étude de la documentation de la demande pour déterminer la sensibilité du site. La sensibilité du site détermine les mesures de prévention qui doivent être appliquées pour protéger le secteur contre les déversements et la contamination. Le processus d'agrément écologique comporte l'étude des demandes, et des dessins techniques. L'agrément exige la délivrance de documents d'agrément, ainsi qu'une correspondance de suivi, et l'inspection du site dans certains cas.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Demande d'agrément du site | 25,00 | 1988-01-10 | |
| Modification à l'agrément écologique | 15,00 | 1988-01-10 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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