Permis de foreur de puits d'eau
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Un élément essentiel à la distribution d'eau potable sécuritaire à la population du Nouveau Brunswick est de s'assurer que les puits d'eau sont construits de façon à ne pas compromettre la qualité de l'eau et l'environnement. C'est pour cette raison que les particuliers qui exploitent de la machinerie de forage de puits (foreurs de puits) pour les entrepreneurs en forage de puits doivent obtenir un permis chaque année du ministère.
Admissibilité
Les foreurs de puits d'eau embauchés par des entrepreneurs en forage de puits d'eau.
Description
Les foreurs de puits d'eau embauchés par des entrepreneurs en forage de puits d'eau doivent obtenir un permis tous les ans (Règlement sur les puits d'eau 90-79 - Loi sur l'assainissement de l'eau) pour construire des puits d'eau. Le personnel du programme du ministère assure des services d'administration et des vérifications réglementaires.
Les formules de demande de renouvellement du permis sont envoyées aux entrepreneurs ou aux foreurs tous les ans. On peut se procurer ces formules au ministère.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Permis d'un foreur de puits d'eau | 100,00 | 990-6/-9/ | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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