Permis d'entrepreneur en forage de puits
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Un élément essentiel à la distribution d'eau potable sécuritaire à la population du Nouveau Brunswick est de s'assurer que les puits d'eau sont construits de façon à ne pas compromettre la qualité de l'eau et l'environnement. À cette fin, les entrepreneurs qui offrent des services d'aménagement et de construction de puits d'eau dans la province doivent obtenir un permis chaque année du ministère.
Admissibilité
Entrepreneurs en forage de puits.
Description
Un permis est délivré à tous les entrepreneurs en forage de puits qualifiés sur une base annuelle (Règlement sur les puits d'eau 90 79) - Loi sur l'assainissement de l'eau. Le permis permet aux entrepreneurs en forage de puits d'embaucher des foreurs de puits pour construire des puits. Le personnel du programme du ministère assure des services d'administration et des vérifications réglementaires.
Les formules de renouvellement du permis sont envoyées aux entrepreneurs tous les ans. On peut se procurer ces formules au ministère.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Permis d'entrepreneur en forage de puits d'eau | 300,00 | 1990-06-29 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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