Huile usée - Agrément du transporteur
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Le Règlement sur l'huile usée (2002 19) - Loi sur l'assainissement de l'environnement exige que toute personne qui transporte de l'huile usée demande et obtienne un agrément de transporteur pour transporter l'huile usée.
Admissibilité
Toute personne qui désire transporter plus de 25 litres d'huile usée à destination, en provenance ou à l'intérieur du Nouveau Brunswick, à moins d'être expressément exemptée de l'exigence conformément au Règlement du Nouveau Brunswick 2002 19.
Description
Dans le cadre de l'application d'un programme d'agrément pour satisfaire aux mesures législatives décrites ci dessus. Voici les principaux services qui sont dispensés dans le cadre du programme des agréments d'huile usée : étude de la demande, préparation et délivrance de l'agrément et vérification de la conformité.
Formulaire de demande d'agrément.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-ENV-42-TransporteurHuileUsee.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Agrément de transporteur (par année) | 550,00 | 2012-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|
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Formulaires
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