Établissement hébergeant des animaux familiers
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Les exploitants de chenils et d’animaleries au Nouveau Brunswick doivent obtenir une licence conformément au Règlement sur les établissements hébergeant des animaux familiers établi en vertu de la Loi sur la Société protectrice des animaux. Les licences doivent être renouvelées tous les ans. Elles sont valides pendant un an à partir de la date de délivrance.
Admissibilité
Toute personne exploitant un établissement hébergeant des animaux familiers au Nouveau Brunswick doit obtenir une licence.
Description
Un établissement hébergeant des animaux familiers s’entend d’un abri pour les animaux, d’une animalerie et d’un chenil.
Un abri pour les animaux est un lieu destiné à offrir un sanctuaire pour des animaux familiers errants, abandonnés ou maltraités ou destiné à leur trouver un foyer d’adoption permanent ou temporaire.
Une animalerie est un lieu destiné à la vente de chiens, chats, rongeurs, reptiles, amphibiens, poissons d’ornement, oiseaux de compagnie ou exotiques ou autres animaux familiers exotiques.
Un chenil est un lieu destiné à l’élevage ou à la pension de chiens en échange d’une contrepartie.
L'application de ce règlement, prévu pour protéger les animaux, est surveillée par la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick (SPCANB).
Une demande d’obtention ou de renouvellement d’une licence visant un établissement hébergeant des animaux familiers doit être soumise à la la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick (SPCANB). Voici ses coordonnées :
SPCA Nouveau-Brunswick
Case Postale 1412, station a
Fredericton (N.-B.) E3B 5E3
Téléphone : 506-458-8208
Télécopier : 506-458-8209
Email : [email protected]
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2010 GL Licence d’abri pour animaux.pdf,
2010 GL Permis pour chenil abrogation.pdf,
2010 GL Chenil et Animalerie.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Permis pour chenil | 250,00 | 2010-06-01 | |
| Permis pour animalerie | 250,00 | 2010-06-01 | |
| Licence d’abri pour animaux | 100,00 | 2010-06-01 | |