Entreprise de traitement des boues septiques - Agrément
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Le traitement des boues septiques a été désigné comme une « source de polluants ». Cette désignation s'applique aux puisards, fosses septiques domestiques, réservoirs de retenue domestiques, toilettes chimiques, toilettes portatives, cabinets d'aisance et installations de vidange des marinas. Les transporteurs de boues septiques doivent avoir un agrément d'exploitation d'une entreprise de traitement des boues septiques.
Admissibilité
Tous les entrepreneurs qui traitent des boues septiques et les propriétaires d'installations privées de traitement de boues septiques.
Description
Les transporteurs reçoivent un agrément d'exploitation d'une entreprise de traitement des boues septiques et chaque entrepreneur doit soumettre un rapport annuel du traitement des boues septiques.
Formulaires :
Formulaire de demande d'agrément d'exploitation d'une entreprise de traitement des boues septiques
Formulaire de rapport annuel d'une entreprise de boues septiques
Les formulaires de demande sont disponibles dans les bureaux régionaux. Voir la section de contact pour une liste des bureaux régionaux.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-ENV-41-AgrementQualiteLeauCategorie19.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Droits d'immatriculation annuels | 330,00 | 2005-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Environnement - Bureaux régionaux | ||
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Formulaires
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