Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Tous les pesticides utilisés au Nouveau-Brunswick doivent être homologués par Santé Canada. Un particulier ou une entreprise qui offre des services de distribution, de vente ou d’approvisionnement de pesticides à usage non domestique à un utilisateur final doit être titulaire d’une licence. Les exigences relatives à l’obtention d’une licence de vendeur de pesticides comprennent le stockage adéquat et la certification.

Admissibilité

Un particulier ou une entreprise qui offre des services de distribution, de vente ou d’approvisionnement de pesticides à usage non domestique à un utilisateur final doit être titulaire d’une licence.

Description

Le personnel du ministère étudie les demandes et prépare les licences conformément à la loi. Il entretient des communications régulières avec les clients et effectue des inspections routinières pour vérifier la conformité.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-ENV-18-LicenceVendeurPesticidesAvecLocalDentreposage.pdf,
2012-ENV-19-LicenceVendeurPesticidesSansLocalDentreposage.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Licence de vendeur de pesticides, avec local d'entreposage - délivrée annuellement165,002012-04-01
Licence de vendeur de pesticides, sans local d'entreposage - délivrée annuellement55,002012-04-01