Permis pluriannuels pour chien
Environnement et Gouvernements locaux
Aperçu
Il est maintenant possible de se procurer des permis pluriannuels pour chien dans les districts de services locaux. Les coûts sont de 15 $ pour un permis d’un an, 25 $ pour un permis de deux ans et 35 $ pour un permis de trois ans.
Admissibilité
Les propriétaires de chiens qui résident dans les districts de services locaux
Description
Les permis pour chien sont obligatoires et vous pouvez vous en procurer un auprès de tous les agents de contrôle des chiens de la SPCA NB ou des agents de protection des animaux, ainsi qu’auprès des nombreux centres de Service Nouveau-Brunswick et des refuges pour animaux de la SPCA à travers la province. Les amendes relatives au défaut de chien sans permis se chiffrent entre 140 $ et 640 $.
Pour de plus amples rensignements sur la façon de se procurer un permis pour chien, communiquez avec la SPCA NB au 506-458-8208.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2014-EGL-02-Permis-pluriannuels-pour-chien.pdf,
2022 Droit pour le remplacement d’une plaque d’immatriculation de chien perdue
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Permis d'un an | 15,00 | 2014-12-01 | |
| Per de deux ans | 25,00 | 2014-12-01 | |
| Permis de trois ans | 35,00 | 2014-12-01 | |
| Droit pour le remplacement d’une plaque d’immatriculation de chien perdue | 5,00 | 2022-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Contact SNB | [email protected] |